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LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS

 C'est quoi une MRC

 Origine des mrc

 à quoi sert une mrc ?

 responSAbilités et compétences

GENTILÉ : VALFRANÇOIS, ÇOISE

La MRC du Val-Saint-François est située au nord de la région estrienne, elle est contiguë aux MRC d'Acton, des Sources, de la Haute-Yamaska, de Memphrémagog, du Haut-Saint-François, de Drummond et de Sherbrooke. Le territoire de la MRC du Val-Saint-François est composé de 18 municipalités,  totalise une population de  30  153 habitants et une superficie de 1 375,85 km2 .


Le mandat principal de la MRC est la planification et l'adoption du schéma d'aménagement ainsi que l'application de la règle de la conformité des règlements d'urbanisme des municipalités. Elle voit aussi à la gestion des déchets, à l'évaluation foncière et elle gère la cour municipale. Conjointement avec le Centre local de développement économique du Val-Saint-François, elle s'occupe du développement de l'économie de la région.  La MRC a aussi comme mandat de vendre les immeubles pour lesquels les taxes municipales n'ont pas été payées. Elle est mandataire également de la Société d'habitation du Québec pour gérer des programmes de rénovation de maisons. La MRC est aussi engagée dans bon nombre de comités dans la communauté.

 

CARTE DU TERRITOIRE DE LA MRC (8,14 MB)

(Cliquez sur le lien ci-dessus pour télécharger la carte topographique de la MRC en PDF)

 

 

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ORIGINE DES MRC

Les Municipalités Régionales de Comté furent constituées suivant l'adoption de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme en 1979. La présente législation prévoit que, dorénavant, une Municipalité Régionale de Comté est constituée en vertu de la Loi sur l'organisation territoriale municipale .

Les Municipalités Régionales de Comté succèdent aux anciennes corporations de comté avec la différence qu'elles regroupent, au sein d'une même structure intermunicipale, les municipalités régies par le Code municipal et par la Loi sur les cités et villes. De ce fait, les Municipalités Régionales de Comté sont régies par certains articles du Code municipal touchant les corporations de comté.

L'organisme régional est une structure qui a été créée dans le but de résoudre les problèmes intermunicipaux. Si l'on reconnaît l'autorité de la municipalité locale sur son territoire, des sujets précis commandent la concertation entre les municipalités dont les territoires sont voisins et exigent une planification sur le plan régional.  Les raisons d'être de l'organisme régional sont surtout l'étude des questions relatives à l'ensemble du territoire, l'intégration des différentes solutions d'aménagement local, la préparation d'un plan général pour le territoire de la région et sa mise en oeuvre.

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À QUOI SERT UNE MRC ?

Administration de la MRC

Les Municipalités Régionales de Comté sont généralement administrées par un conseil composé du maire de chaque municipalité locale faisant partie de la MRC ainsi que des autres représentants mentionnés dans le décret de constitution.

 

Le Préfet, Luc Cayer

Le préfet est le chef-lieu du Conseil de la Municipalité Régionale de Comté. Il est élu au scrutin secret par les membres du conseil, parmi ceux qui sont des maires. Le mandat du préfet est de deux ans, à moins qu'il reste maire de sa municipalité. Il demeure en poste jusqu'à l'élection d'un nouveau préfet.

La Préfète suppléante, Sylvie Bureau

Le conseil nomme, parmi ses membres, un préfet suppléant, lequel, en l'absence du préfet ou pendant que la charge est vacante, remplit les fonctions de préfet. Le préfet suppléant est choisi parmi les maires.  

 

 

Rôle principal d'une MRC

Le rôle fondamental d'une MRC se rattache à l'un des premiers objectifs de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme , soit l'élaboration et l'adoption d'un schéma d'aménagement pour le territoire. Elles peuvent également jouer un rôle important en matière d'évaluation foncière, de gestion des déchets et de fourniture de services municipaux dans les municipalités de leur territoire.

Sources de financement d'une MRC

Les sources de financement des Municipalités Régionales de Comté sont de deux ordres :

  • Des quotes-parts établies par la Municipalité Régionale de Comté versées par les municipalités locales membres.
  • Des subventions accordées par le gouvernement du Québec.

Le budget

Chaque année, le conseil doit adopter le budget de la Municipalité Régionale de Comté pour le prochain exercice financier, le quatrième mercredi de novembre ou à une date ultérieure approuvée par le ministre des Affaires municipales et des Régions.

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RESPONSABILITÉS ET COMPÉTENCES DE LA MRC

Responsabilités en matière d'aménagement et d'urbanisme

Ces responsabilités sont prescrites par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui prévoit le cadre légal de la constitution des Municipalités Régionales de Comté. Ces responsabilités se résument comme suit :

  • Élaboration, adoption, modification et révision, tous les cinq ans, d'un schéma d'aménagement.
  • Application de la règle de conformité au schéma d'aménagement ou au règlement de contrôle intérimaire à l'égard des plans et règlements d'urbanisme et à l'égard des interventions gouvernementales.
  • Émission d'avis sur l'opportunité de tout règlement d'emprunt municipal portant sur l'exécution de certains travaux publics, compte tenu du schéma d'aménagement et des mesures de contrôle intérimaires.
  • Élaboration et adoption de règlements d'urbanisme pour les territoires non organisés.
  • Suivi des travaux du comité consultatif agricole (CCA).
  • Coordination régionale de l'application du règlement de contrôle intérimaire (RCI).

Compétences concernant l'évaluation foncière

La Municipalité Régionale de Comté doit faire dresser, par son évaluateur, tous les trois ans, le rôle d'évaluation des municipalités locales pour lesquelles elle a compétence. Il en est de même pour le rôle de la valeur locative des municipalités locales qui ont adopté une résolution à cet effet. Le rôle s'applique pour trois exercices financiers consécutifs.

L'organisme municipal responsable de l'évaluation

Depuis le 21 juin 2001, la MRC est l'organisme responsable de l'évaluation de toutes les municipalités de la MRC. L'O.M.R.E. a pour mandat de recevoir et de répondre à toutes les demandes d'information courantes relativement au cheminement d'une demande de révision, au tarif, aux procédures judiciaires.

Pour toute information ou pour le dépôt d'une demande de révision, vous pouvez nous joindre au :
          3, rue Greenlay Sud
          bureau 101
          Windsor (Québec)
          J1S 2J1

          Téléphone :   (819) 845-2016
          Télécopieur : (819) 845-3209

Compétences concernant la vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes

Le secrétaire-trésorier de la Municipalité Régionale de Comté a la responsabilité de vendre un immeuble pour lequel les taxes n'ont pas été payées ou de le faire vendre par une autre personne. Cette vente doit se faire par enchères publiques et ne touche que les immeubles situés dans les municipalités régies par le Code municipal.

La gestion des matières résiduelles (déchets)

La MRC du Val-Saint-François a confié le mandat de la gestion des matières résiduelles à la Société de Gestion des Matières Résiduelles du Val-Saint-François (SGMR). La SGMR a comme mission de gérer, d'administrer et opérer selon les principes de développement durable, le Lieu d'Enfouissement Sanitaire (L.E.S.) du Val-Saint-François.

Afin de réaliser sa mission, la SGMR s'est fixée comme objectifs de :

  • Voir au respect de l'environnement dans la gestion et l'opération du L.E.S.;
  • Informer les gens et les entreprises du milieu des moyens de réduction des matières résiduelles;
  • Organiser des collectes de résidus domestiques dangereux sur le territoire du Val-Saint-François;
  • Participer, mettre sur pied, publiciser des activités de formation ou d'information pour la promotion des objectifs de la corporation;
  • Mettre en place et assurer le suivi d'un plan de gestion intégré des matières résiduelles;
  • Mettre en place, gérer et assurer le suivi de la collecte de matières recyclables.

Développement économique

La MRC du Val-Saint-François a confié cette mission au Centre local de développement économique du Val-Saint-François (CLDÉ). Le CLDÉ a pour mission de stimuler le développement économique par une implication dynamique du milieu et de favoriser la création et l'expansion des entreprises.

Cour municipale

La MRC du Val-Saint-François possède une cour municipale pour ses 18 municipalités membres. La Cour municipale s'occupe de la perception des amendes (vitesse excessive, stationnement, etc.) et de certains dossiers criminels tels que l'alcool au volant, méfaits, vols de moins de 5 000 $, etc.

 

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