ORGANIGRAMME

 



 les comités

 qui fait quoi

LES COMITÉS DE LA MRC

Les comités sont formés en vertu de la loi ou sur recommandation du Conseil de la MRC.

Ils ont pour fonction d'analyser, d'étudier et de proposer au conseil administratif de la MRC du Val-Saint-François des solutions relatives aux sujets de chaque comité. L'ensemble des comités sont consultatifs, c'est-à-dire qu'ils n'ont aucun pouvoir décisionnel. Cependant, le conseil de la MRC va rarement désapprouver une recommandation d'un comité expert. 

 

Les comités de la MRC sont :

 

Le Comité exécutif

Le comité a pour fonctions de :

  • engager toute dépense ou d'adjuger tout contrat dont le montant n'excède pas 5 000 $ et qui est prévu au budget de l'année financière en cours;
  • pourvoir à toute demande dans le cadre de programme de création d'emploi, y engager les crédits et autoriser la signature de toute convention à cette fin;
  • recevoir les dépôts du rapport financier et du rapport trimestriel sur l'état des revenus et dépenses de la corporation ainsi que deux états comparatifs, l'un portant sur les revenus à percevoir et l'autre sur les dépenses du secrétaire-trésorier, attendu que ledit rapport doit être transmis par la suite à chaque conseiller;
  • sélectionner et à engager tout personnel permanent ou temporaire affecté à un poste dont le titulaire est un salarié au sens du Code du Travail;
  • élaborer, modifier et administrer toutes les politiques relatives au bon fonctionnement de la Municipalité Régionale de Comté;
  • adopter les dépenses incompressibles et autoriser les paiements anticipés liés à ces dépenses;
  • négocier la rémunération et les conditions de travail du personnel, y compris celles du secrétaire-trésorier et formuler des recommandations au Conseil à cet effet;
  • acquérir, dans les limites prévues au budget, des biens meubles n'excédant pas 5 000 $ et les aliéner suivant les règles requises par la loi;
  • exécuter tout acte d'administration courante qui permettra le bon fonctionnement de la Municipalité Régionale de Comté, notamment la préparation des prévisions budgétaires, des assemblées ordinaires et spéciales et des comités de travail du Conseil;
  • émettre les avis portant sur l'opportunité d'un règlement d'emprunt compte tenu du schéma d'aménagement;
  • examiner la conformité de certains règlements aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire;
  • examiner la conformité à l'égard des interventions gouvernementales projetées aux objectifs du schéma d'aménagement ou aux dispositions du règlement de contrôle intérimaire;

Ce comité se réunit tous les premiers mercredi de chaque mois.

Les membres de ce comité sont :

  • Luc Cayer, préfet et maire de la municipalité de Stoke
  • Sylvie Bureau, mairesse de la ville de Windsor
  • Me Marc-André Martel, maire de la ville de Richmond
  • Jean-Luc Beauchemin, maire de Saint-Denis-de-Brompton
  • Louis Coutun, maire de la municipalité de Saint-Anne-de-la-Rochelle
  • Me Manon Fortin, directrice générale et secrétaire-trésorière

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Le Conseil d'administration

Le Comité administratif est formé des 18 maires de la MRC du Val-Saint-François et se réunit le troisième mercredi de chaque mois, sauf au mois de novembre où il se réunit le quatrième mercredi.

Le comité a pour fonctions :

  • d'étudier les questions relatives à l'ensemble du territoire;
  • d'intégrer différentes solutions d'aménagement régional;
  • d'adopter le budget de la MRC du Val-Saint-François;
  • de prendre les décisions suite aux recommandations des divers comités
    de la MRC;

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Le Comité d'évaluation

Ce comité a pour fonctions :

  • d'assurer le suivi relatif à la confection et à la tenue à jour des rôles d'évaluation municipaux;
  • de voir au bon fonctionnement du service d'évaluation;
  • de traiter toute plainte relative au contrat intervenu entre la firme J.P. Cadrin & Ass. inc. et la MRC du Val-Saint-François.

Les membres du comité sont :

  • Marc-André Martel, maire de la ville de Richmond
  • Cécile Laliberté, maire de la municipalité de Bonsecours
  • Herman Herbers, maire de la municipalité de Cleveland
  • Louis Coutu, maire de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle
  • Me Manon Fortin, secrétaire

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Le Comité d'aménagement

Ce comité a pour fonctions de conseiller les membres du comité administratif de la MRC du Val-Saint-François en ce qui a trait :

  • à la confection du schéma d'aménagement, à sa modification ou à sa révision;
  • à la gestion du schéma d'aménagement;
  • aux questions touchant l'aménagement du territoire au sein de la Municipalité Régionale de Comté du Val-Saint-François;
  • d'analyser toute problématique reliée à la géomatique référée par le comité exécutif ou par le comité administratif de la MRC du Val-Saint-François.

Les membres du comité se réunissent au besoin.

Les membres sont :

  • Patrice Desmarais, maire de la municipalité du Canton de Valcourt
  • Herman Herbers, maire de la municipalié du Canton de Cleveland
  • Robert Ledoux, maire de la municipalité de Maricourt
  • Claude Sylvain, maire de la municipalité de Saint-François-Xavier-de-Brompton
  • Karine Bonneville, secrétaire

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Le Comité consultatif agricole

Ce comité a pour fonctions d'étudier et de soumettre des recommandations sur toute question relative à :

  • l'aménagement du territoire agricole;
  • la pratique des activités agricoles;
  • aux aspects environnementaux qui sont rattachés à l'aménagement du territoire agricole ou à cette pratique.

Le comité se prononce soit à la demande du conseil de la MRC du Val-Saint-François ou bien à l'initiative des membres du comité consultatif agricole.

Les membres de ce comité sont :

  • James Johnston, maire de la municipalité de Melbourne
  • Hervé Provencher, maire de la municipalité de Saint-Claude 
  • Louis Coutu, maire de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle
  • Cynthia Gagnon, agricultrice
  • Marcel Bisson, agriculteur
  • Laurent Tremblay, agriculteur 
  • Michel Brien, agriculteur
  • Nathalie Gobeil, citoyenne
  • Karine Bonneville, secrétaire

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Le Comité de la Cour municipale

Le comité a pour fonctions de :

  • voir à la gestion de l'entente intermunicipale relative à la Cour municipale pour la MRC du Val-Saint-François;
  • établir le budget de fonctionnement de la Cour municipale;
  • se prononcer sur toute problématique apportée soit par le comité exécutif, le conseil d'administratif ou bien par la greffière de la Cour municipale.

Les membres du comité sont :

  • Me Marc-André Martel, maire de la ville de Richmond
  • Sylvie Bureau, mairesse de la ville de Windsor
  • Cécile Laliberté, mairesse de la municipalité de Bonsecours
  • Hervé Provencher, maire de la municipalité de Saint-Claude
  • Renald Chênevert, maire de la ville de Valcourt
  • Steeves Mathieu, représentant de la municipalité de Stoke
  • Me Manon Fortin, directrice générale
  • Guylaine Lampron, secrétaire

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Le Comité S.G.M.R.

La Société de gestion, d'élimination et de mise en valeur des matières résiduelles du Val-Saint-François (S.G.M.R.) est un organisme à but non lucratif.

Le comité de la SGMR est composé :

  • De quatre membres provenant du territoire de la MRC :
    Me Marc-André Martel, président et maire de la ville de Richmond
    Hervé Provencher, maire de la municipalité de Saint-Claude
    James Johnston, maire de la municipalité du canton de Melbourne
    Robert Ledoux, maire de la municipalité de Maricourt
  • De la directrice générale de la SGMR :
    Manon Fortin
  • Du responsable de la gestion des matières résiduelles et de l'environnement :
    Martin Lemieux
  • De la chargée de projets en environnement :
    Ann Bouchard, secrétaire

La SGMR a comme mission de gérer, d'administrer et opérer selon les principes de développement durable, le Lieu d'Enfouissement Sanitaire (L.E.S.) du Val-Saint-François.

Afin de réaliser sa mission, la SGMR s'est fixée comme objectifs de :

  • voir au respect de l'environnement dans la gestion et l'opération du L.E.S.;
  • informer les gens et les entreprises du milieu des moyens de réduction des matières résiduelles;
  • organiser des collectes de résidus domestiques dangereux sur le territoire du Val-Saint-François;
  • participer, mettre sur pied, publiciser des activités de formation ou d'information pour la promotion des objectifs de la corporation;
  • mettre en place et assurer le suivi d'un plan de gestion intégré des matières résiduelles;
  • mettre en place, gérer et assurer le suivi de la collecte de matières recyclables.

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Le Comité de sécurité incendie

Ce comité a pour fonctions :

  • de participer à la définition du mandat relié au schéma de couverture de risques en sécurité incendie;
  • de participer aux discussions sur les différents éléments du schéma de couverture de risques;
  • d'étudier la pertinence des propositions du coordonnateur en sécurité incendie ou des experts et soumettre des recommandations au Conseil;
  • de s'assurer de l'exécution adéquate des mandats;
  • d'organiser une campagne de sensibilisation de la population;
  • d'analyser, à la demande du conseil de l'autorité régionale, tout dossier relatif à la sécurité incendie.

Les membres du comité sont :

  • Renald Chênevert, maire de la ville de Valcourt
  • Steeves Mathieu, représentant de la municipalité de Stoke
  • Rolland Camiré, maire de Val-Joli
  • Robert Ledoux, maire de Maricourt
  • Marc-André Martel, maire de la ville de Richmond
  • Me Manon Fortin, directrice générale
  • Coordonnateur en sécurité incendie et secrétaire

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Le Comité de sécurité publique

Le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation du président.

Ce comité a pour fonctions :

  • d'assurer le suivi de l'entente;
  • d'évaluer les services fournis;
  • de procéder à l'élaboration des priorités d'action du service de police;
  • d'informer les parties du résultat de ses travaux et leur faire rapport au moins une fois l'an;
  • de participer à l'élaboration du plan d'action semestriel de la Sûreté, en fonction des priorités qui auront été identifiées et en fait l'évaluation;
  • d'approuver le plan d'organisation des ressources policières;
  • de participer au choix de l'emplacement du ou des postes de police;
  • d'élaborer des critères d'évaluation de la performance de la Sûreté dans le cadre de l'entente;
  • de donner son évaluation du rendement du directeur de poste.

Les membres du comité sont :

  • Luc Cayer, préfet et maire de Stoke
  • Me Marc-André Martel, maire de la ville de Richmond
  • Renald Chênevert, maire de la ville de Valcourt
  • Sylvie Bureau, mairesse de la ville de Windsor
  • Jean-Luc Beauchemin, maire de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
  • Rolland Camiré, maire de Val-Joli
  • Me Manon Fortin, directrice générale
  • Guylaine Lampron, secrétaire
  • Lieutenant à la Sûreté du Québec de la MRC du Val-Saint-François

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Le Comité de vigilance pour le L.E.T.

Les membres du comité sont :

  • Raymond Fortier, conseiller de Melbourne Canton et représetant de la municipalité locale où est situé le lieu d'enfouissement
  • Claude Sylvain, maire de Saint-François-Xavier-de-Brompton et représentant de la MRC
  • Jean-Marie Langlois de la Ferme St-Jean et représentant d'un groupe ou organisme local ou régional susceptible d'être affecté par le lieu d'enfouissement
  • Marc-André Martel, président de la SGMR et maire de Richmond
  • Laurier Busque, président du SCCNRS et représentant l'organisme voué à la protection de l'environnement
  • Yvon Jacques, résidant du secteur et représentant les citoyens qui habitent dans le voisinage du lieu d'enfouissement
  • Martin Lemieux, responsable en environnement et GMR à la SGMR (non-membre du comité mais secrétaire)

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QUI FAIT QUOI DANS CES BUREAUX ?

Mais qui fait quoi dans les bureaux de la MRC ? Si vous vous posez cette question ou si vous êtes curieux, voici une brève description des postes occupés et des tâches effectuées à la MRC du Val-Saint-François.

   Directrice générale et secrétaire-trésorière

                 

Me Manon Fortin occupe les fonctions de directrice générale et secrétaire-trésorière. Elle agit également à titre de secrétaire pour plusieurs comités et elle est responsable de l'accès aux documents des renseignements personnels. Elle assure la gestion des ressources humaines et matérielles et prépare le budget annuel.  


   Responsable de la gestion financière

             

Madame Rosalie Gaudreau occupe le poste de Responsable de la gestion financière depuis le 8 juin 2015. El assure la comptabilité de la MRC du Val-Saint-François et de ses services, tels la Cour municipale, la SOLIDE et la SGMR. 

 

   Aménagiste

        

Madame Karine Bonneville occupe le poste de responsable du service de l'aménagement et de l'urbanisme depuis 2005. Ses tâches portent notamment sur l'application des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la révision du schéma d'aménagement de la MRC du Val-Saint-François, la coordination régionale du RCI et l'application de l'entente intermunicipale en matière de mise en oeuvre du plan et des règlements d'urbanisme des municipalités parties à l'entente et à l'implantation de la géomatique.

 

   Adjointe administrative

    

 

Madame  Danièle Tremblay occupe le poste d'adjointe administrative depuis avril 2004. Elle exécute les tâches relatives au secrétariat. Elle rédige les rapports de correspondance, prépare les dossiers pour toutes les séances ordinaires, spéciales de comités divers.  Elle fait également la saisie des divers documents pour tous les services de la MRC. Elle assiste aux séances du comité administratif, rédige le procès-verbal et en fait le suivi. Elle est responsable du journal Le Facteur Vert et du site Internet. 

 

   Secrétaire-réceptionniste

 

Madame Sabrina Demers occupe le poste de secrétaire pour la MRC et la Cour municipale depuis 2014. Elle assure la réception au centre administratif et à la Cour municipale de la MRC. Elle exécute toutes les tâches reliées au secrétariat. Elle effectue le classement et fait la saisie des documents pour tous les services de la MRC.

  

    Greffière

  

Madame Guylaine Lampron est à l'emploi de la Cour municipale depuis 1997. En juin 201, elle a été nommé greffière et juge de paix. À titre d'officier de justice, elle doit sauvegarder et s'assurer que les dossier soumis à l'audience soient complets et conformes aux exigences de la Loi. Elle convoque et planifie les séances de la cour, exécute les jugements et agit également à titre de percepteur des amendes. Elle prend des ententes de paiements et fait la vérification des ententes non respectées. Elle procède aussi à l'émission des procédures d'exécution de jugements. 

 

   Coordonnateur en sécurité incendie

 

  à venir   

POSTE VACANT

Il travaille à la mise en oeuvre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie en collaboration avec les municipalités et les services de sécurité incendie.     

 


    Cartographe - Adjointe à l'aménagement et
    Coordonnatrice régionale des cours d'eau

  à venir  

Madame Julie Poulin occupe le poste d'adjointe à l'aménagement et cartographe depuis mai 2010. Ses tâches portent sur la gestion, la validation, la mise à jour et la représentation cartographique de l'information géographique numérique dont dispose la MRC. Elle répond notamment aux besoins en géomatique et cartographie pour l'élaboration du schéma d'aménagement révisé, du schéma de couverture de risques en sécurité incendie, en plus des demandes des municipalités et organismes de la MRC. Elle assiste l'aménagiste dans ses tâches liées à l'aménagement et à la révision des plans et règlements d'urbanisme. Enfin, elle agit à titre de coordonnatrice à la gestion des cours d'eau sous juridiction de la MRC. 

 

   Conseiller en aménagement du territoire

   

Monsieur Maxime Turcotte occupe le poste de conseiller en aménagement du territoire à la MRC depuis avril 2006. Sa principale tâche consiste à orchestrer la révision quinquennale des règlements d'urbanisme des municipalités membres de l'entente intermunicipale en urbanisme. Il s'occupe également, en partie, de la modification et mise à jour de la règlementation d'urbanisme des municipalités. Finalement, il offre une assistance technique aux inspecteurs municipaux qui en font la demande. 

 

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