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pgmr

 


 Plan de gestion

  Le document

  l'historique

 plan d'action québecois

Le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)

Développer un plan de gestion intégré des matières résiduelles (PGMR), ce n'est pas chose facile. Et, peu importe l'approche que l'on décide d'emprunter, plusieurs données doivent être recueillies et analysées AVANT que le programme ne puisse être implanté.

  

On doit fixer des buts et des objectifs; ensuite, tous travaillent dans la même direction, avec les même buts.Le plan de gestion intégré des matières résiduelles trace un portrait de la situation de l'ensemble des matières résiduelles : provenance, quantité, nature, etc. De plus, il décrit le ou les scénarios envisagés en vue d'atteindre les buts et objectifs déjà fixés. Le succès du plan repose sur l'engagement de chacun d'entre nous qui, chaque jour, devons faire les bons choix puisque ces choix auront un impact direct su notre environnement ainsi que sur celui de nos enfants.

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Le Plan de gestion

La SGMR du Val-Saint-François veut se doter d'un plan de gestion des matières résiduelles tout en poursuivant les objectifs fixés par le nouveau Plan d'Action Québécois sur la Gestion des Matières Résiduelles 1998-2008. Notre plan de gestion aura pour but de faire des matières résiduelles non plus des déchets, mais des ressources. Des actions précises sont prévues afin d'atteindre des résultats concrets auxquels tous nous seront appelés à contribuerVoici les objectifs du Plan d'action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008.L'utilisation durable des ressources naturelles repose, entre autres, sur une meilleure gestion des ressources que sont les matières résiduelles. Le Plan d'action québécois propose ainsi des mesures qui visent à mettre en valeur plus de 65 % des 7,1 millions de tonnes de matières résiduelles pouvant être mises en valeur annuellement. Cet objectif pourra être atteint seulement si tous les secteurs de la société y contribuent. Ainsi, des objectifs de récupération pour chaque secteur et par matière ont été fixés.


Dans les municipalités :

  • 60 % du verre, du plastique, du métal, des fibres, des encombrants et de la matière putrescible;
  • 75 % des huiles, des peintures et des pesticides (résidus domestiques dangereux);
  • 50 % du textile;
  • 80 % des contenants à remplissage unique de bière et de boissons gazeuses.


Dans les industries, les commerces et les institutions :

  • 85 % des pneus;
  • 95 % des métaux et du verre;
  • 70 % du plastique et des fibres, y compris le bois;
  • 60 % de la matière putrescible.


Dans l'industrie de la construction, de la rénovation et de la démolition :

60 % de toutes les matières pouvant être mises en valeur.Ces objectifs porteront la quantité de matières mises en valeur de 3 086 590 de tonnes aujourd'hui à 4 793 000 de tonnes en 2008. À la fin, le seul résidu qui devrait être éliminé serait le déchet ultime, soit celui issu du tri, du conditionnement et de la mise en valeur de toutes les matières résiduelles.D'autre part, il faut s'assurer de la sécurité des activités d'élimination tant pour les personnes que pour l'environnement. C'est là le second objectif fondamental poursuivi par ce Plan d'action.Les actions que propose le Plan d'action québécois reposent sur les principes fondamentaux suivants.


Les 3RV-E

À moins qu'une analyse environnementale ne démontre le contraire, la réduction à la source, le réemploi, le recyclage, la valorisation et l'élimination doivent être privilégiés dans cet ordre au moment des choix de gestion des matières résiduelles. De plus, la SGMR a ajouté un autre R : le refus.


La responsabilité élargie des producteurs

Les fabricants et les importateurs de produits assument une grande partie de la responsabilité des effets environnementaux de leurs produits, tout au long de leur cycle de vie, y compris les effets, en amont, inhérents aux choix des matériaux composant le produit, les effets du processus de fabrication ou de production comme tel et les effets, en aval, résultant de l'utilisation et de la mise au rebut des produits.


La participation des citoyens et des citoyennes

La participation des citoyens et des citoyennes à l'élaboration et au suivi des moyens mis en place pour assurer une gestion écologique des matières résiduelles est essentielle à l'atteinte des objectifs. Pour cette raison, les citoyens et les citoyennes doivent avoir accès à l'information pertinente sur le sujet ainsi qu'aux tribunes appropriées dans le cadre des processus menant les autorités à la prise de décision.


La régionalisation

C'est à l'échelle d'une Municipalité Régionale de Comté ou d'une communauté urbaine, dans le respect des pouvoirs propres aux autorités municipales, que se prennent les décisions quant au choix des moyens et à leur mise en oeuvre.


Le partenariat

En assumant son rôle, sa mission et sa part de responsabilité, chaque intervenant contribue à mettre en place de façon cohérente, concertée et complémentaire les moyens nécessaires à l'atteinte des objectifs et ce, en collaboration avec les autres intervenants qui agissent de la même façon.


Mesures du PGMR 2005

  Mesures du Plan de gestion des matières résiduelles 2005 (18 Ko)

 

 

PGMR

Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC du Val-Saint-François
(fichiers PDF)

           Document complet (297 Ko)

Par sections

 Table des matières (54 Ko)

Partie A: État de la situation

 Chapitre 1: Introduction (10 Ko)
 Chapitre 2: Territoire d'application (56 Ko)
 Chapitre 3: Installations actuelles en valorisation et en élimination (15 Ko)
 Chapitre 4: Inventaire des matières résiduelles produites sur le territoire d'application (24 Ko)
 Chapitre 5: Gestion actuelle des matières résiduelles (51 Ko)

Partie B: Orientations, objectifs, mise en oeuvre et suivi

 Chapitre 6: Gestion intégrée des matières résiduelles (116 Ko)
 Chapitre 7: Programme de suivi (9 Ko)

Annexes

 Compte rendu de la consultation publique de
St-François-Xavier-de-Brompton
(16 Ko)
 Compte rendu de la consultation publique de Richmond (17 Ko)
 Compte rendu de la consultation publique de Valcourt (13 Ko)

 
 

 

L'historique du PGMR de la MRC du Val-Saint-François

25 septembre 2001

Signature du protocole d'entente entre la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François (MRC du Val-Saint-François) et le Ministère de l'Environnement relativement à l'élaboration du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) prévu à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE)

Septembre 2002

ƒlaboration du PGMR de la MRC du Val-Saint-François par la firme Génivar

19 février 2003

Présentation et adoption de la version préliminaire du PGMR au conseil d'administration de la MRC du Val-Saint-François

8 mars 2003

Parution dans les journaux l'ƒtincelle, la Pensée de Bagot et La Tribune d'un avis public annonçant la tenue de consultations publiques sur le PGMR de la MRC du Val-Saint-François

29 avril 2003

Consultation publique dans la municipalité de Saint-François-Xavier-de-Brompton sur le PGMR proposé par la MRC du Val-Saint-François

30 avril 2003

Consultation publique dans la municipalité de Richmond sur le PGMR proposé par la MRC du Val-Saint-François

1er mai 2003

Consultation publique dans la municipalité de Valcourt sur le PGMR proposé par la MRC du Val-Saint-François

15 octobre 2003

Adoption du PGMR modifié à la suite des consultations publiques au conseil d'administration de la MRC du Val-Saint-François

18 décembre 2003

Avis du Ministère de l'Environnement déclarant le PGMR de la MRC du Val-Saint-François conforme aux orientations du gouvernement du Québec

21 janvier 2004

Avis de motion concernant le Règlement 2004-01 édictant le PGMR de la MRC du Val-Saint-François au conseil d'administration de la MRC du Val-Saint-François

18 février 2004

Adoption du Règlement 2004-01 édictant le PGMR au conseil d'administration de la MRC du Val-Saint-François

6 mars 2004

Parution dans les journaux l'ƒtincelle et la Pensée de Bagot d'un avis public annonçant l'entrée en vigueur du PGMR

25 juin 2004

Entrée en vigueur du Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC du Val-Saint-François (PGMR)

 

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Le Plan d'Action Québécois sur la Gestion des Matières Résiduelles du Québec

1998 - 2008 (tiré du site internet du MEF).

Le siècle qui se termine aura été consacré, dans les pays industrialisés, à la satisfaction sans cesse croissante de nos besoins de consommation. Pour cela, il aura fallu extraire et transformer de grandes quantités de ressources naturelles. À l'aube de l'an 2000, nous savons que ces ressources ne sont pas inépuisables. Nous savons également que les activités d'extraction et de fabrication sont responsables des principaux problèmes de pollution : pollution des eaux, réchauffement climatique sous l'accumulation de gaz à effet de serre, contamination et érosion des sols, dégradation des écosystèmes et diminution de la biodiversité. La solution à ces problèmes passe, entre autres, par une saine gestion des matières résiduelles. La récupération de ces matières et leur réintroduction dans les cycles industriels de fabrication ont généralement pour effet, tout comme la réduction à la source, de diminuer l'exploitation des ressources naturelles et la pollution associée à leur transformation.

Par ailleurs, la matière putrescible est la principale cause de contamination dans les lieux d'élimination. À l'enfouissement, la fermentation en absence d'oxygène concourt à la production de biogaz nauséabonds, explosifs et contributifs à l'effet de serre. Les composés organiques libérés par la matière putrescible, dont la présence est indiquée au moyen de la DBO5 (demande biochimique en oxygène en 5 jours), migrent avec les eaux de lixiviation; ils peuvent contaminer tant les eaux de surface que les eaux souterraines et les rendre impropres à la consommation et même à la vie aquatique. La récupération de la matière putrescible réduit donc la charge polluante des lieux d'élimination et sert à produire du compost qui contribue à l'amélioration de la qualité des sols tout en réduisant l'utilisation des engrais et des produits phytosanitaires.

Enfin, la réduction des résidus destinés à l'élimination permet d'économiser l'espace occupé dans les lieux d'enfouissement, ce qui prolonge leur durée de vie utile et restreint le besoin d'en créer de nouveaux.

C'est pour faire face à ces défis que le Québec adoptait, en 1989, une Politique de gestion intégrée des déchets solides. Cette Politique fixait un objectif de réduction de 50 pour cent des déchets envoyés à l'élimination en l'an 2000. En 1989, la quantité de matières résiduelles éliminées était de 5,7 millions de tonnes sur une quantité générée de 7 millions de tonnes. Ainsi, un peu moins de 1,3 million de tonnes de matières résiduelles étaient mises en valeur.

Dix ans plus tard, la quantité de matières résiduelles générées est de 8,3 millions de tonnes alors que la quantité éliminée est de 5,3 millions de tonnes. C'est donc plus de 3 millions de tonnes de matières résiduelles qui sont mises en valeur aujourd'hui, plus du double qu'en 1989. Toutefois, compte tenu de l'augmentation de 1,3 million de tonnes de matières résiduelles générées par rapport à 1989, le taux de réduction à l'élimination n'est que de 10,8 pour cent. L'objectif de la Politique pour l'an 2000 ne sera donc pas atteint.

La Politique de 1989 visait également à rendre les activités d'élimination plus sécuritaires. Or, les normes réglementaires régissant ces activités datent de 1978 et n'ont pas été revues depuis.

Le Plan d'action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008 propose ainsi une gestion plus respectueuse de l'environnement, tout en contribuant au développement social et économique du Québec. La première partie du Plan présente un bilan succinct des quantités de matières résiduelles générées, mises en valeur et éliminées. Les deuxième et troisième parties énoncent respectivement les objectifs et les principes. La quatrième partie formule les actions du Plan. La cinquième et dernière partie dresse un tableau de son impact financier.

Pour consulter le PLAN QUÉBÉCOIS SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES1998-2008. 
(http://www.menv.gouv.qc.ca/matieres/mat_res/index.htm)

 
 
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