L'aménagement du territoire

L'aménagement du territoire a pour but de planifier l'organisation physique d'un territoire en vue d'une mise en valeur optimale des diverses ressources du milieu, en tenant compte de ses contraintes et potentiels. Le schéma d'aménagement est l'outil de planification de l'aménagement du territoire de la Municipalité Régionale de Comté. Le mandat principal de la MRC est l'élaboration et la mise à jour périodique d'un schéma d'aménagement qui s'applique sur l'ensemble du territoire.

Le premier schéma d'aménagement de la MRC du Val-Saint-François est entré en vigueur le 28 avril 1989. Le schéma d'aménagement révisé est entré en vigueur le 9 août 2002, soit le jour où le ministre des Affaires municipales a transmis l'avis selon lequel le schéma respecte les orientations et projets du gouvernement du Québec. (LAU art. 56.14 et art. 56.17).

 

 

 

SUIVEZ-NOUS SUR FACEBOOK

» Site propulsé par CIMA+