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URBANISME

Urbanisme à la MRC du Val-Saint-François

L'entente en urbanisme de la MRC du Val-Saint-François propose trois services pour les municipalités membres.

Premièrement, avec l'adoption du schéma d'aménagement et de développement révisé en 2002, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme impose aux municipalités une conformité entre ledit schéma, le plan et les règlements d'urbanisme des municipalités.  La MRC offre donc la possibilité aux municipalités de réaliser les différentes étapes de réalisation de cet exercice rigoureux.

Deuxièmement, l'entente en urbanisme propose aux municipalités membres l'assistance technique pour toute modification aux règlements d'urbanisme ou bien pour répondre à des demandes ponctuelles ou des renseignements sur des sujets reliés à l'urbanisme de la part des inspecteurs municipaux.

Finalement, des séances de formation et d'information sont offertes aux inspecteurs et directeurs généraux des municipalités pour bonifier et/ou actualiser leurs connaissances dans différents champs d'intervention reliés à l'urbanisme.

Distinct du service de l'aménagement, le service de l'urbanisme comporte deux volets :

1. Volet régional qui comprend 14 municipalités et offre les services suivants :

  • modification des plans et règlements d'urbanisme en vue d'en assurer la conformité au schéma d'aménagement;
  • formation pertinente pour l'ensemble des secrétaires-trésorier(ères), inspecteurs et membres des C.C.U.

2.

Volet personnalisé qui regroupe 14 municipalités dans le cadre d'une entente intermunicipale d'urbanisme :

  • assistance technique à jour de la règlementation d'urbanisme;
  • étude de cas;
  • modification et mise à jour de la règlementation d'urbanisme;
  • formation des intervenants municipaux à leur demande;
  • production de demandes auprès de la CPTAQ.

 

 

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