Actualités et documentation
Règlements&documents
Vous trouverez, sur cette page, les règlements et les politiques de la MRC du Val-Saint-François.
Pour informations, écrivez-nous à communications@mrcvsf.ca.
Politiques
- Code d’éthique des élus de la MRC du Val-Saint-François
- Directive dictant les règles de conduite applicables en matière linguistique au sein de la MRC
- Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
- Politique d’approvisionnement local et responsable
- Politique de confidentialité
- Politique de commandite 2026
- Politique culturelle 2023-2027
- Politique de soutien aux projets structurants 2023
- Politique de soutien aux entreprises 2023
- Politique du Fonds écoresponsable 2024
- Politique d’égalité entre les femmes et les hommes
- Politique relative à la gestion des cours d’eau sous juridiction de la MRC du Val-Saint-François
- Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d’incivilité au travail
- Politique de communication
- Politique d’utilisation de l’intelligence artificielle (IA)
Règlements
- Règlement no. 2003-03 – Règlement fixant les tarifs pour la révision des évaluations foncières
- Règlement numéro 2017-02 (incluant l’amendement 2020-03) régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC du Val-Saint-François
- Règlement no. 2019-02 – Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC
- Règlement no. 2020-01 – Règlement régional concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés du Val-Saint-François
- Règlement no. 2020-03 – modifiant le règlement no. 2017-02 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC
- Règlement no. 2020-06 – Les modes de publication des avis publics de la MRC
- Règlement no. 2020-09 – Règlement régional modifiant le règlement no. 2013-04 établissant les modalités d’une participation financière admissible au fonds cours d’eau de la MRC
- Règlement no. 2021-01 – Délégation de pouvoir, d’autoriser des dépenses et établissant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
- Règlement no. 2021-03 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC afin d’intégrer des dispositions pour une cohabitation harmonieuse avec les activités minières sur le territoire.
- Règlement no. 2022-01 – Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC
- Règlement 2022-02 – Règlement fixant la tarification de certains actes administratifs à la Cour municipale
- Règlement 2023-01 – Règlement modifiant le schéma d’aménagement – Émission permis de construction île
- Règlement 2023-03 – Rémunération des membres du Conseil de la MRC
- Règlement 2024-01 – Délégation de certaines compétences au comité administratif de la MRC
- Règlement 2024-02 – Établissant la répartition des dépenses budgétaires
- Règlement 2025-01 – Régie interne des séances du Conseil de la MRC du Val-Saint-François
- Règlement 2025-03 – Délégation de pouvoir, d’autoriser des dépenses et établissant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
- Règlement 2025-06 – Compétence en matière de transport des personnes
- Règlement 2025-07 – Modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC : limites du périmètre d’urbanisation Canton de Melbourne
- Règlement 2025-08 – Répartition des dépenses budgétaires de la MRC du Val-Saint-François
- Règlement 2026-03 – Organisation par la MRC du Val-Saint-François du transport des personnes sur son territoire
- Règlement 2026-05 – Taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade dans le Val-Saint-François
Documents et liens utiles
Consultez le feuillet d'information pour connaître les matières acceptées et les tarifs.
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