AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François, qu’en conformité avec l’article 176.1 du Code municipal du Québec, le Rapport financier 2020 sera déposé à la séance régulière du Conseil de la MRC du Val-Saint-François, le mercredi 17 […]
Actualités et documentation
Avispublics
AVIS PUBLIC – Assemblée publique de consultation pour le projet de règlement numéro 2023-01 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC
AVIS PUBLIC AUX CITOYENS DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, que la MRC du Val-Saint-François tiendra une assemblée publique de consultation, le mardi 30 mai 2023 à 18h30, au bureau de la MRC, au 810, montée du Parc à Richmond, pour entendre les personnes et […]
AVIS PUBLIC – Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU VAL-SAINT-FRANÇOIS L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, VINGT-CINQUIÈME JOUR DU MOIS DE MAI. AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est par les présentes donné, en vertu des articles 1026 et suivants du Code municipal du Québec, par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la Municipalité Régionale de Comté du […]
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AVIS PUBLIC – Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
AVIS PUBLIC est par les présentes donné, en vertu des articles 1026 et suivants du Code municipal du Québec, par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la Municipalité Régionale de Comté du Val-Saint-François que l’immeuble ci-après désigné sera vendu à l’enchère publique, conformément à la Loi, dans la salle de délibérations de la MRC […]
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AVIS PUBLIC – Modification au calendrier 2023 des séances ordinaires du Conseil de la MRC
AVIS PUBLIC Modification au calendrier 2023 des séances ordinaires du Conseil de la MRC du Val-Saint-François qui se tiendront à la salle du conseil située au 810, montée du Parc à Richmond MOIS DATE Janvier 18 janvier 2023, à 18 h Février 15 février 2023, à 18 h Mars 15 mars 2023, à 18 h […]
Avis public – Assemblée publique de consultation dans le cadre du projet de règlement numéro 2021-03 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC
AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par la soussignée, que la MRC du Val-Saint-François tiendra une assemblée publique de consultation, le mardi 31 janvier à 18h30, au bureau de la MRC, au 810, montée du Parc à Richmond, pour entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur « Le projet de règlement numéro […]
Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-03 établissant la répartition des dépenses budgétaires de la MRC du Val-Saint-François
Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la MRC du Val-Saint-François, que le Règlement numéro 2022-03 intitulé Règlement numéro 2022-03 établissant la répartition des dépenses budgétaires de la MRC du Val-Saint-François a été adopté à la séance du Conseil, le mercredi 14 décembre 2022. Toute personne intéressée […]
AVIS PUBLIC – Calendrier 2023 des séances ordinaires du Conseil
Aux citoyens du Val-Saint-François, AVIS PUBLIC est donné que le Calendrier 2023 des séances ordinaires du Conseil de la MRC du Val-Saint-François qui se tiendront à la salle du conseil située au 810, Montée du Parc à Richmond a été adopté lors de la séance du Conseil de la MRC du 23 novembre 2022 et […]
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Avis public – Adoption du Règlement 2022-02 fixant la tarification de certains actes administratifs à la Cour municipale de la MRC du Val-Saint-François
AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la MRC du Val-Saint-François, que le Règlement numéro 2022-02 intitulé Règlement 2022-02 fixant la tarification de certains actes administratifs à la Cour municipale de la MRC du Val-Saint-François a été adopté à la séance du Conseil, le mercredi […]
Avis public – Changement de lieu pour la tenue de la séance du conseil de la MRC du Val-Saint-François, le mercredi 15 juin 2022 à 18 h
AVIS PUBLIC AUX CITOYENS DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS Changement de lieu pour la tenue de la séance du conseil de la MRC du Val-Saint-François, le mercredi 15 juin 2022 à 18 h AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la MRC du Val-Saint-François, qu’en raison de […]
Avis public – Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU VAL-SAINT-FRANÇOIS L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE SEIXIÈME JOUR DU MOIS DE MAI. AVIS PUBLIC est par les présentes donné, en vertu des articles 1026 et suivants du Code municipal du Québec, par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la Municipalité Régionale de Comté […]
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AVIS PUBLIC – Changement de lieu pour la tenue de la séance du Conseil de la MRC du Val-Saint-François, le mercredi 18 mai 2022 à 18 h
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la MRC du Val-Saint-François, qu’en raison de la situation actuelle en lien avec la COVID-19, la séance du Conseil de la MRC du Val-Saint-François du mercredi 18 mai 2022 à 18 h, se tiendra à la salle du conseil de […]
Avis public – Assemblées de consultation publique dans le cadre du projet de plan de gestion des matières résiduelles révisé de la MRC 2023-2030
AVIS PUBLIC Assemblées de consultation publique Projet de plan de gestion des matières résiduelles révisé de la MRC du Val-Saint-François 2023-2030 AVIS est donné par la soussignée, Geneviève Giasson, directrice générale de la MRC du Val-Saint-François, que trois (3) assemblées de consultation publique sur le Projet de plan de gestion des matières résiduelles révisé de […]
Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-01 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC du Val-Saint-François
AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la MRC du Val-Saint-François, que le Règlement numéro 2022-01 intitulé Règlement 2022-01 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC du Val-Saint-François a été adopté à la séance du Conseil, le mercredi 20 avril 2022. […]
Avis public – Modification au calendrier régulier des séances du conseil
AVIS PUBLIC Calendrier 2022 des séances ordinaires du Conseil de la MRC du Val-Saint-François qui se tiendront à la salle du conseil située au 810, montée du Parc à Richmond MOIS DATE Janvier 19 janvier 2022, à 18 h Février 16 février 2022, à 18 h Mars 16 mars 2022, à 18 h Avril […]
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AVIS PUBLIC – Changement de lieu pour la tenue de la séance du Conseil de la MRC du Val-Saint-François, le mercredi 20 avril 2022 à 18 h
AVIS PUBLIC AUX CITOYENS DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS CHANGEMENT DE LIEU POUR LA TENUE DE LA SÉANCE DU CONSEIL DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS, LE MERCREDI 20 AVRIL 2022 À 18 H AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la MRC du Val-Saint-François, qu’en raison de […]
Avis public – Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes
AVIS PUBLIC est par les présentes donné, en vertu des articles 1026 et suivants du Code municipal du Québec, par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la Municipalité Régionale de Comté du Val-Saint-François que l’immeuble ci-après désigné sera vendu à l’enchère publique, conformément à la Loi, dans la salle de délibérations de la MRC […]
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Avis public – avis de motion donné le 16 mars 2022 concernant l’adoption du Règlement numéro 2022-01 établissant un code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC du Val-Saint-François
Aux citoyens de la MRC du Val-Saint-François AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, à l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale : QU’ un avis de motion a été donné le 16 mars 2022 concernant l’adoption du Règlement numéro 2022-01 établissant un code d’éthique et de […]
Avis public – La séance du Conseil du 16 mars 2022 se tiendra sans la présence du public
La MRC du Val-Saint-François désire informer la population qu’en raison de la COVID‑19, la séance du Conseil qui aura lieu le mercredi 16 mars 2022 se tiendra sans la présence du public. Il est toutefois possible pour la population de transmettre des questions aux membres du Conseil avant la séance du Conseil à l’adresse courriel […]
Avis public – La séance du Conseil du 17 février 2022 se tiendra sans la présence du public
La MRC du Val-Saint-François désire informer la population qu’en raison de la COVID-19, la séance du Conseil qui aura lieu le mercredi 17 février 2021 se tiendra sans la présence du public. Il est toutefois possible pour la population de transmettre des questions aux membres du Conseil avant la séance du Conseil à l’adresse courriel […]