Actualités et documentation
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU VAL-SAINT-FRANÇOIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE HUITIÈME JOUR DU MOIS DE JUIN. VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est par les présentes donné, en vertu des articles 1026 et suivants du Code municipal du Québec, par […]
Lire la suite… from Avis public – Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François, qu’en conformité avec l’article 176.1 du Code municipal du Québec, le Rapport financier 2025 sera déposé à la séance régulière du Conseil de la MRC du Val-Saint-François, le mercredi 17 […]
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la MRC du Val-Saint-François, que le Conseil de cette MRC a, à une séance régulière tenue le mercredi 20 mai 2026, adopté le Règlement numéro 2026-05 visant l’imposition d’une taxe sur l’immatriculation de tout véhicule de promenade […]
AVIS PUBLIC CHANGEMENT DE LIEU DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS DU 20 MAI 2026 AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François, qu’en vertu de l’article 4 du Règlement numéro 2025-01 sur la régie […]
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la MRC du Val-Saint-François, que le Conseil de cette MRC a, à une séance régulière tenue le mercredi 15 avril 2026, adopté le Règlement numéro 2026-03 relatif à l’organisation par la MRC d’un service de transport des […]
AVIS PUBLIC CHANGEMENT DE LIEU DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS DU 15 AVRIL 2026 AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François, qu’en vertu de l’article 4 du Règlement numéro 2025-01 sur la régie […]
AVIS PUBLIC AUX CITOYENS DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS AVIS est par la présente donné par la soussignée, que la MRC du Val-Saint-François, à une séance régulière du conseil des maires tenue le mercredi 18 mars 2026, a adopté le Règlement numéro 2025-07 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC du Val-Saint-François afin […]
Avis public séance extraordinaire AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François, qu’une séance extraordinaire du Conseil de la MRC du Val-Saint-François a été convoquée par le préfet de la MRC monsieur Pierre Tétrault et qu’elle aura lieu le mercredi […]
Lire la suite… from Avis public – Séance extraordinaire du Conseil de la MRC le 11 mars 2026
AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la MRC du Val-Saint-François, que le Règlement numéro 2025-09 intitulé Règlement de rémunération des membres du Conseil de la MRC du Val-Saint-François à l’égard des fonctions exercées en vertu du premier alinéa de l’article 188 de la […]
AVIS PUBLIC AUX CITOYENS DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS AVIS PUBLIC est par la présente donné, par le soussigné, que la MRC du Val-Saint-François tiendra une assemblée publique de consultation, le lundi 16 mars 2026 à 18h00, au bureau de la MRC, au 810, Montée du Parc à Richmond, pour entendre les personnes […]
AVIS PUBLIC AUX CITOYENS DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS Avis public est par la présente donné par le soussigné, Martin Tremblay, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François, à l’effet que : Lors de sa séance ordinaire du 18 février 2026, le Conseil de la MRC du Val-Saint-François […]
AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la MRC du Val-Saint-François, que lors de la séance du Conseil de la MRC du Val-Saint-François tenue 21 janvier 2026, monsieur Daniel Veilleux a présenté le projet de Règlement numéro 2025-09 intitulé Règlement de rémunération des membres du Conseil de la MRC du Val-Saint-François à l’égard des fonctions exercées […]
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la MRC du Val-Saint-François, que le Conseil de cette MRC a, à une séance régulière tenue le mercredi 21 janvier 2026, adopté le Règlement numéro 2025-06 relatif à la compétence de la MRC du Val-Saint-François en matière de transport des personnes. Par ce règlement, la MRC déclare sa compétence en matière de transport des personnes sur […]
APPEL D’OFFRES Numéro MRC-2025-08 La Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François demande des soumissions pour l’exécution du travail suivant : services d’exploitation des véhicules pour le transport des personnes Le territoire actuellement desservi est celui des dix-huit (18) municipalités membres de la MRC. À compter du 22 janvier 2026, les personnes et les entreprises intéressées par ce […]
AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la MRC du Val-Saint-François, que le Règlement numéro 2025-08 intitulé Règlement numéro 2025-08 établissant la répartition des dépenses budgétaires de la MRC du Val-Saint-François a été adopté à la séance du Conseil, le mercredi 10 décembre 2025. Toute […]
AVIS PUBLIC Calendrier 2026 des séances ordinaires du Conseil de la MRC du Val-Saint-François qui se tiendront à la salle du Conseil située au 810, montée du Parc à Richmond MOIS DATE Janvier 21 janvier 2026, à 18 h 30 Février 18 février 2026, à 18 h 30 Mars 18 mars 2026, à 18 […]
Lire la suite… from Avis public – Calendrier 2026 des séances ordinaires du Conseil de la MRC
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la MRC du Val-Saint-François, que le Règlement numéro 2025-03 en matière de délégation de pouvoir d’autoriser des dépenses et établissant les règles de contrôle et de suivi budgétaires a été adopté à la séance régulière du Conseil, […]
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la MRC du Val-Saint-François, que le Règlement numéro 2025-01 relatif à la régie interne des séances du Conseil de la MRC du Val-Saint-François a été adopté à la séance régulière du Conseil, le mercredi 18 juin 2025. […]
AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François, qu’en conformité avec l’article 176.1 du Code municipal du Québec, le Rapport financier 2024 sera déposé à la séance régulière du Conseil de la MRC du Val-Saint-François, le mercredi 18 […]
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU VAL-SAINT-FRANÇOIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE SIXIÈME JOUR DU MOIS DE MAI. VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est par les présentes donné, en vertu des articles 1026 et suivants du Code municipal du Québec, […]
Lire la suite… from Avis public – Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes