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Actualités et documentation

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Avis public – Vente des immeubles pour défaut de paiement pour taxes – 27 avril 2024

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU VAL-SAINT-FRANÇOIS L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE VINGT-SEPTIÈME JOUR DU MOIS D’AVRIL   AVIS PUBLIC est par les présentes donné, en vertu des articles 1026 et suivants du Code municipal du Québec, par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la Municipalité Régionale de Comté du Val-Saint-François […]

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Avis public – Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes

AVIS PUBLIC est par les présentes donné, en vertu des articles 1026 et suivants du Code municipal du Québec, par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la Municipalité Régionale de Comté du Val-Saint-François que l’immeuble ci-après désigné sera vendu à l’enchère publique, conformément à la Loi, dans la salle de délibérations de la MRC […]

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Avis public – Dépôt du rapport financier 2022 à la séance régulière du Conseil, le 17 avril 2024

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François, qu’en conformité avec l’article 176.1 du Code municipal du Québec, le Rapport financier 2022 sera déposé à la séance régulière du Conseil de la MRC du Val-Saint-François, le mercredi 17 avril 2024 à 18 h […]

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Avis public – Calendrier 2024 des séances ordinaires du Conseil de la MRC du Val-Saint-François

AVIS PUBLIC Calendrier 2024 des séances ordinaires du Conseil de la MRC du Val-Saint-François qui se tiendront à la salle du Conseil située au 810, montée du Parc à Richmond   MOIS DATE Janvier 17 janvier 2024, à 18 h 30 Février 21 février 2024, à 18 h 30 Mars 20 mars 2024, à 18 h 30 Avril […]

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Avis public – Adoption du règlement no. 2023-06 établissant la répartition des dépenses budgétaires de la MRC du Val-Saint-François

AVIS PUBLIC   Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la MRC du Val-Saint-François, que le Règlement numéro 2023-06 intitulé Règlement numéro 2023-06 établissant la répartition des dépenses budgétaires de la MRC du Val-Saint-François a été adopté à la séance du Conseil, le mercredi 13 décembre 2023. Toute […]

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Avis public – Adoption du règlement no. 2023-04 relatif à la délégation de certaines compétences du Comité administratif de la MRC

AVIS PUBLIC   AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la MRC du Val-Saint-François, que le Règlement numéro 2023-04 relatif à la délégation de certaines compétences du Comité administratif de la MRC du Val-Saint-François a été adopté à la séance extraordinaire du Conseil, le mercredi 15 novembre […]

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Avis public – Dépôt du rapport financier 2021 à la séance régulière du 22 novembre 2023

AVIS PUBLIC   AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François, qu’en conformité avec l’article 176.1 du Code municipal du Québec, le Rapport financier 2021 sera déposé à la séance régulière du Conseil de la MRC du Val-Saint-François, le mercredi 22 […]

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Avis-public – Séance extraordinaire du Conseil de la MRC le mercredi 15 novembre 2023 à 9 h

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François, qu’une séance extraordinaire du Conseil de la MRC du Val-Saint-François a été convoquée par le préfet de la MRC M. Luc Cayer et qu’elle aura lieu le mercredi 15 novembre 2023 à 9 […]

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Avis public – Adoption du règlement no. 2023-01 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC

AVIS PUBLIC aux citoyens de la MRC du Val-Saint-François AVIS est par la présente donné par la soussignée, que la MRC du Val-Saint-François, à une séance régulière du Conseil des maires tenue le mercredi 21 juin 2023, a adopté le Règlement numéro 2023-01 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC du Val-Saint-François afin d’introduire […]

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Avis public – Adoption du règlement 2023-02 visant l’adoption du Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la MRC du Val-Saint-François, que le Règlement numéro 2023-02 visant à adopter le Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030 de la MRC du Val-Saint-François a été adopté à la séance du Conseil, le mercredi 21 juin 2023 et que ce […]

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Avis public – Adoption du règlement numéro 2023-03 – Règlement de rémunération des membres du Conseil de la MRC du Val-Saint-François

AVIS PUBLIC   Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la MRC du Val-Saint-François, que le Règlement numéro 2023-03 intitulé Règlement de rémunération des membres du Conseil de la MRC du Val-Saint-François à l’égard des fonctions exercées en vertu du premier alinéa de l’article 188 de la […]

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Avis public – Projet de Règlement numéro 2023-03 -Rémunération des membres du Conseil de la MRC du Val-Saint-François

AVIS PUBLIC   Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la MRC du Val-Saint-François, que lors de la séance du Conseil de la MRC du Val-Saint-François tenue 16 août 2023, monsieur Pierre Tétrault a présenté le projet de Règlement numéro 2023-03 intitulé Règlement de rémunération des membres […]

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Avis public – Adoption du règlement numéro 2021-03 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC, intégrant des dispositions pour une cohabitation harmonieuse avec les activités minières sur le territoire

AVIS PUBLIC AUX CITOYENS DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS   AVIS est par la présente donné par la soussignée, que la MRC du Val-Saint-François, à une séance régulière du conseil des maires tenue le mercredi 15 février 2023, a adopté le Règlement numéro 2021-03 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC du Val-Saint-François afin […]

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Appel d’offres – Numéro MRC-2023-05 – Services d’entrepreneur pour réaliser les travaux de réfection de la piste cyclable en zone inondable – sentier de la Rive dans la municipalité de Saint-François-Xavier-de-Brompton

APPEL D’OFFRES Numéro MRC-2023-05 La Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François demande des soumissions pour l’exécution du travail suivant : SERVICES D’ENTREPRENEUR POUR RÉALISER LES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA PISTE CYCLABLE EN ZONE INONDABLE – SENTIER DE LA RIVE DANS LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-XAVIER-DE-BROMPTON   À compter du 6 juillet 2023, les personnes et les […]

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AVIS PUBLIC – Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU VAL-SAINT-FRANÇOIS   L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE SIXIÈME JOUR DU MOIS DE JUIN.   VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES   AVIS PUBLIC   AVIS PUBLIC est par les présentes donné, en vertu des articles 1026 et suivants du Code municipal du Québec, […]

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AVIS PUBLIC – Rapport financier 2020

  AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François, qu’en conformité avec l’article 176.1 du Code municipal du Québec, le Rapport financier 2020 sera déposé à la séance régulière du Conseil de la MRC du Val-Saint-François, le mercredi 17 […]

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AVIS PUBLIC – Assemblée publique de consultation pour le projet de règlement numéro 2023-01 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC

AVIS PUBLIC  AUX CITOYENS DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS   AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, que la MRC du Val-Saint-François tiendra une assemblée publique de consultation, le mardi 30 mai 2023 à 18h30, au bureau de la MRC, au 810, montée du Parc à Richmond, pour entendre les personnes et […]

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AVIS PUBLIC – Modification au calendrier 2023 des séances ordinaires du Conseil de la MRC

AVIS PUBLIC Modification au calendrier 2023 des séances ordinaires du Conseil de la MRC du Val-Saint-François qui se tiendront à la salle du conseil située au 810, montée du Parc à Richmond   MOIS DATE Janvier 18 janvier 2023, à 18 h Février 15 février 2023, à 18 h Mars 15 mars 2023, à 18 h […]

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Avis public – Assemblée publique de consultation dans le cadre du projet de règlement numéro 2021-03 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC

AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par la soussignée, que la MRC du Val-Saint-François tiendra une assemblée publique de consultation, le mardi 31 janvier à 18h30, au bureau de la MRC, au 810, montée du Parc à Richmond, pour entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur « Le projet de règlement numéro […]

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