Avis public – Adoption du règlement numéro 2021-03 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC, intégrant des dispositions pour une cohabitation harmonieuse avec les activités minières sur le territoire

AVIS PUBLIC

AUX CITOYENS DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS

 

AVIS est par la présente donné par la soussignée, que la MRC du Val-Saint-François, à une séance régulière du conseil des maires tenue le mercredi 15 février 2023, a adopté le Règlement numéro 2021-03 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC du Val-Saint-François afin d’intégrer des dispositions pour une cohabitation harmonieuse avec les activités minières sur le territoire.

Ce règlement est entré en vigueur le 3 mai 2023, soit le jour de la signification de l’avis de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation attestant que ce règlement respecte les orientations gouvernementales.

Le règlement numéro 2021-03 propose une modification au schéma d’aménagement révisé afin :

  • d’identifier les installations de prélèvement d’eau souterraine ou de surface de catégorie 1 et 2 de la MRC ainsi que les aires de protection;
  • d’identifier, en conformité avec les orientations gouvernementales, les territoires incompatibles avec les activités minières (TIAM) pour soustraire ces territoires de l’exploration et de l’exploitation minière et finalement;
  • d’intégrer des dispositions règlementaires relatives à l’implantation d’usages sensibles à proximité de sites miniers construits conformément pour réduire les impacts causés par ce type d’usage.

L’ensemble des municipalités de la MRC du Val-Saint-François devront modifier leur règlement d’urbanisme pour tenir compte de éléments suivants :

  • d’identifier les installations de prélèvement d’eau souterraine ou de surface de catégorie 1 et 2 ainsi que les aires de protection pour les municipalités visées;
  • d’ajouter les dispositions minimales obligatoires à respecter entre un usage sensible (habitation, site institutionnel, rue et installation de prélèvement d’eau de catégorie 2) et un site minier (carrière/sablière, autre site minier) reconnu; et
  • ajouter une disposition visant à régir uniquement les substances minérales de surface en terres privées et appartenant au propriétaire du sol en vertu de la Loi sur les mines.;

Toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit règlement et du document sur la nature des modifications à apporter au plan et/ou aux règlements d’urbanisme des municipalités concernées durant les heures d’ouverture de bureau de chaque municipalité de la MRC, de même qu’au bureau de la MRC situé au 810, montée du Parc à Richmond.

 

Donné à Richmond, ce 7 juillet 2023.

Geneviève Giasson
Directrice générale et greffière-trésorière