Avis public – Adoption du règlement numéro 2023-03 – Règlement de rémunération des membres du Conseil de la MRC du Val-Saint-François

AVIS PUBLIC

 

Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la MRC du Val-Saint-François, que le Règlement numéro 2023-03 intitulé Règlement de rémunération des membres du Conseil de la MRC du Val-Saint-François à l’égard des fonctions exercées en vertu du premier alinéa de l’article 188 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme a été adopté à la séance du Conseil, le mercredi 20 septembre 2023.

En vertu de ce règlement, il y est indiqué que le traitement des membres du Conseil est établi de la façon suivante :

  • La rémunération annuelle du préfet est fixée à 28 029,36 $ ainsi qu’une allocation de dépenses annuelle de 14 015,04 $.

Selon le règlement actuellement en vigueur, la rémunération de base du préfet est de 21 561,48 $ ainsi qu’une allocation de dépenses annuelle de 10 780,80 $.

  • Pour chaque réunion de tous les autres comités (à l’exception du préfet), un membre du Conseil a droit à une rémunération de base de 100 $ par réunion s’il est présent ainsi qu’à une allocation de dépenses de 50 $ par réunion.

Selon le règlement actuellement en vigueur, la rémunération pour une réunion de tous les comités est de 74,81 $ par réunion s’il est présent ainsi qu’à une allocation de dépenses de 37,41 $ par réunion.

  • Pour chaque réunion d’organismes sur lesquels un membre du Conseil (à l’exception du préfet) a été dûment nommé par résolution, le membre a droit à une rémunération de base de 100 $ par réunion auquel il est présent ainsi qu’à une allocation de dépenses de 50 $ par réunion.

Selon le règlement actuellement en vigueur, la rémunération pour une réunion d’organismes est de 74,81 $ par réunion s’il est présent ainsi qu’à une allocation de dépenses de 37,41 $ par réunion.

  • Le règlement prévoit que la rémunération sera indexée annuellement selon l’indexation annuelle du Régime des rentes du Québec.
  • La rémunération et l’allocation de dépenses du préfet seront versées rétroactivement au 1er janvier 2023.

 

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement en se rendant au bureau de la MRC, au 810, montée du Parc à Richmond ou en communiquant au 819 826-6505.

Donné à Richmond, ce 2 octobre 2023.

Guylaine Lampron
Greffière-trésorière adjointe