Avis public – Assemblée publique de consultation dans le cadre du projet de règlement numéro 2021-03 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC

AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par la soussignée, que la MRC du Val-Saint-François tiendra une assemblée publique de consultation, le mardi 31 janvier à 18h30, au bureau de la MRC, au 810, montée du Parc à Richmond, pour entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur « Le projet de règlement numéro 2021-03 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC du Val-Saint-François afin d’intégrer des dispositions pour une cohabitation harmonieuse avec les activités minières sur le territoire ».

Le projet de règlement numéro 2021-03 propose une modification au schéma d’aménagement révisé de la MRC afin :

  1.  d’identifier les installations de prélèvement d’eau souterraine ou de surface de catégorie 1 et 2 de la MRC ainsi que les aires de protection;
  2.  d’identifier, en conformité avec les orientations gouvernementales, les territoires incompatibles avec les activités minières (TIAM) pour soustraire ces territoires de l’exploration et de l’exploitation minière et finalement;
  3.  d’intégrer des dispositions règlementaires relatives à l’implantation d’usages sensibles à proximité de sites miniers construits conformément pour réduire les impacts causés par ce type d’usage.

Le projet de règlement 2021-03 aura comme impact que l’ensemble des municipalités de la MRC du Val-Saint-François devront modifier leur règlementation d’urbanisme afin :

  1.  d’identifier les installations de prélèvement d’eau souterraine ou de surface de catégorie 1 et 2 ainsi que les aires de protection pour les municipalités visées;
  2.  d’ajouter les dispositions minimales obligatoires à respecter entre un usage sensible (habitation, site institutionnel, rue et installation de prélèvement d’eau de catégorie 2) et un site minier (carrière/sablière, autre site minier) reconnu;

Toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit projet de règlement et du document sur la nature des modifications à apporter au plan et/ou aux règlements d’urbanisme sur le site web de la MRC dans la section Actualités et documentation/Avis publics (à partir 18 janvier 2023) de même qu’au bureau de la MRC situé au 810, montée du Parc à Richmond.

Donné à Richmond, ce 6 janvier 2023.

Geneviève Giasson
Directrice générale et greffière-trésorière