AVIS PUBLIC – Assemblée publique de consultation pour le projet de règlement numéro 2023-01 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC

AVIS PUBLIC

 AUX CITOYENS DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS

 

AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, que la MRC du Val-Saint-François tiendra une assemblée publique de consultation, le mardi 30 mai 2023 à 18h30, au bureau de la MRC, au 810, montée du Parc à Richmond, pour entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur :

« le projet de règlement numéro 2023-01 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC du Val-Saint-François »

Le projet de règlement numéro 2023-01 propose d’introduire une exception concernant les normes relatives aux conditions nécessaires à respecter lors de l’émission d’un permis de construction au niveau municipal.

Habituellement, pour qu’une ville ou municipalité puisse délivrer un permis de construction, il doit notamment être démontré que le terrain en question est adjacent à une rue publique ou privée.

L’exception introduite dans ce projet de règlement cible les terrains situés sur une île et non adjacents à une rue.

Le projet de règlement numéro 2023-01 permettra aux villes et municipalités qui le souhaitent d’introduire cette exception à leur réglementation d’urbanisme afin de permettre la construction sur une île malgré l’absence de rue publique ou privée. Aucune obligation d’adoption au niveau municipal n’est rattachée à ce projet de règlement de la MRC.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit projet de règlement et du document sur la nature des modifications à apporter au plan et/ou aux règlements d’urbanisme sur le site web de la MRC dans la section Actualités et documentation/Avis publics de même qu’au bureau de la MRC situé au 810, montée du Parc à Richmond.

Donné à Richmond, ce 8 mai 2023.

Geneviève Giasson
Directrice générale et greffière-trésorière