Développement socio-économique

Fondsdesoutienauxprojetsstructurants

Les Municipalités régionales de comté (MRC) ont maintenant pleine compétence en matière de développement local et régional sur leur territoire.

Pour assurer la mise en œuvre des stratégies locales, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a mis sur pied, à la disposition des MRC, le Fonds Région et Ruralité (FRR). Dans le cadre de son entente avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), la MRC du Val-Saint-François a adopté son Cadre d’intervention pour la vitalité du territoire 2025-2028.

Promoteursadmissibles

Une partie des sommes octroyées à la MRC du Val-Saint-François est réservée pour l’appui de projets, à travers les deux volets du Fonds de projets structurants.

Volet municipal (sommes réservées à chacune des municipalités) :

les municipalités disposent d’un montant réservé de 9 000 $;
l’aide financière provenant du soutien aux projets structurants ne peut pas excéder 80 % des coûts admissibles de l’ensemble du projet.

Volet général (non disponible aux municipalités) :

l’aide financière provenant du soutien aux projets structurants ne peut pas excéder 80 % des coûts admissibles de l’ensemble du projet;
l’investissement du Fonds ne peut pas dépasser 20 000 $ par projet;
les organisations doivent obtenir l’approbation de la municipalité ou des municipalités concernées par le projet sous forme de résolution du conseil municipal;
Ce volet est réservé aux organismes à but non lucratifs, aux coopératives et aux établissements visés à l’article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou établissement d’enseignement si le projet admissible a des bénéfices partagés avec la communauté.

Pour être admissible, un projet doit notamment contribuer à l’atteinte d’au moins une des priorités d’intervention définies dans le Cadre d’intervention de la MRC, soit :

Mobilité durable et accessibilité du territoire;
Milieu de vie attractifs, inclusifs et favorisant le vivre-ensemble;
Protection, mise en valeur et sensibilisation des milieux naturels;
Développement économique local et vitalité des territoires;
Développement touristique durable et structurant;
Rayonnement culturel, patrimonial et projets rassembleurs;
Coopération municipale et optimisation des ressources.

Déposerunedemande

Dans le cadre du volet municipal, le dépôt des demandes se fait en continu. Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

Formulaire de dépôt de projet – volet municipal
Prévision budgétaire (document Excel)
Résolution de la municipalité
Preuve de financement : lettre d’intention ou de confirmation
Soumission (S’il y a lieu)
Plan et devis (s’il s’agit d’une construction, une rénovation d’envergure ou d’un nouvel aménagement
Déclaration de conflits d’intérêts (S’il y a lieu)
Copie du dépôt de demandes à d’autres sources de subvention

Vous pouvez consulter la présentation faite aux municipalités lors des séances d’information tenue en juin 2026 et le guide du demandeur.

Dans le cadre du volet général, le dépôt des demandes se fait sur appel de projets. Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

Formulaire de dépôt de projet – volet général
Prévision budgétaire (document Excel)
Résolution de l’organisme
Résolution de la municipalité
Preuve de financement : lettre d’intention ou de confirmation
Soumission (S’il y a lieu)
Plan et devis (s’il s’agit d’une construction, une rénovation d’envergure ou d’un nouvel aménagement)
Déclaration de conflits d’intérêts (S’il y a lieu)
Copie du dépôt de demandes à d’autres sources de subvention

Vous pouvez consulter le guide du demandeur – volet général pour plus d’informations.