Développement socio-économique

Fondsdesoutienauxprojetsstructurants

Les Municipalités régionales de comté (MRC) ont maintenant pleine compétence en matière de développement local et régional sur leur territoire.

Pour assurer la mise en œuvre des stratégies locales, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a mis sur pied, à la disposition des MRC, le Fonds Région et Ruralité (FRR). Dans le cadre de son entente avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), la MRC du Val-Saint-François doit adopter et maintenir à jour une Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie. Voici les six principes directeurs maintenus dans le cadre de la Politique d’investissement du soutien aux projets structurants :

s’appuyer sur les avancées des politiques précédentes;
miser sur une plus grande décentralisation;
promouvoir l’approche intersectorielle, la multifonctionnalité du développement et les initiatives de complémentarité entre les milieux ruraux et urbains;
maintenir la souplesse d’application et le respect de l’autonomie locale dans les choix de mise en œuvre;
encourager la participation citoyenne;
préconiser une approche solidaire et équitable sur le plan territorial.

Promoteursadmissibles

Les promoteurs admissibles sont les municipalités, organismes municipaux ou MRC ainsi que les conseils de bande des communautés autochtones.

Fonds municipal (sommes réservées à chacune des municipalités) :

les municipalités disposent d’un montant réservé de 9 000 $;
l’aide financière provenant du soutien aux projets structurants ne peut pas excéder 80 % des coûts admissibles de l’ensemble du projet.

Fonds général (non disponible aux municipalités) :

l’aide financière provenant du soutien aux projets structurants ne peut pas excéder 80 % des coûts admissibles de l’ensemble du projet;
l’investissement du Fonds ne peut pas dépasser 20 000 $ par projet;
les organisations doivent obtenir l’approbation de la municipalité ou des municipalités concernées par le projet sous forme de résolution du conseil municipal.

Les priorités du Fonds Région et Ruralité (FRR) sont adoptées annuellement par le Conseil de la MRC. Elles sont en vigueur du 1^er avril au 31 mars de chaque année. La MRC produit chaque année un rapport d’activités qui décrit les réalisations financées par le FRR.