MRC
Gestioncontractuelle
Gestion contractuelle dans la MRC du Val-Saint-François
MRC du Val-Saint-François
Liste des contrats
Depuis le 1er avril 2011, la MRC du Val-Saint-François ainsi que toutes ses municipalités sont dans l’obligation de rendre publique la liste des contrats de plus de 25 000 $. Cette liste est publiée dans le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec.
Liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même contractant, lorsque la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $
Les municipalités doivent publier sur leur site Internet, au plus tard le 31 mars de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. Voici la liste des contractant ayant reçu des sommes de la MRC du Val-Saint-François :
Si vous souhaitez consultez la liste des contrats octroyés par les municipalités, veuillez consulter leurs sites web dans l’onglet municipalités. De plus, vous pouvez consulter le règlement de gestion contractuelle de la MRC au bas de cette page.
Gestion contractuelle pour les municipalités ou autre instance municipale n’ayant pas de site Internet
Si une municipalité ou une instance municipale n’a pas de site Internet, la MRC du Val-Saint-François doit publier la politique de gestion contractuelle de cette dernière sur son site Internet.
Plaintesconcernantunprocessusd’appeld’offres
L’Autorité des marchés publics a élaboré un formulaire de plainte à un organisme public. Ce formulaire obligatoire devra être utilisé par toute entreprise qui souhaite formuler une plainte auprès de la MRC au regard d’un processus d’appel d’offres. Il est possible d’accéder au formulaire ici : www.amp.gouv.qc.ca/porter-plainte/plainte-organisme-public.
Pour en savoir plus sur le traitement des plaintes à la MRC du Val-Saint-François, on peut également consulter le document de procédure complet.
