Inscription à l’infolettre

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Services

Aménagementeturbanisme

Schéma d’aménagement de la MRC du Val-Saint-François

Les municipalités régionales de comté sont responsables de l’aménagement de leur territoire depuis leur création. Il s’agit probablement de la compétence la plus importante d’une MRC. L’aménagement du territoire consiste à planifier et organiser le développement de l’ensemble des activités pour créer des milieux de vie dynamiques, cohérents et harmonieux. Cette responsabilité se traduit principalement par l’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de développement.

La deuxième génération du schéma de la MRC est entrée en vigueur le 9 août 2002. Le schéma d’aménagement et de développement est un document de planification régionale qui détermine les lignes directrices de l’aménagement du territoire de la MRC. Il établit les orientations et objectifs qui régissent son développement. Les municipalités intègrent les principes du schéma d’aménagement dans leurs règlements d’urbanisme :

  • lotissement;
  • plan d’urbanisme;
  • travaux de construction;
  • zonage.

Consultezleschémad’aménagementetdedéveloppementdelaMRCduVal-Saint-François.

  • VAL-A1 : Grandes affectations du territoire;
  • VAL-C4 : Zones de contraintes;
  • VAL-R2 : Attraits et potentiels récréotouristiques;
  • VAL-SV-01 : Secteur de villégiature – Saint-François-Xavier-de-Brompton;
  • VAL-T3 : Plan de transport.

Service de l'aménagement et de l’urbanisme de la MRC du Val-Saint-François

Le Service de l’aménagement et de l’urbanisme de la MRC du Val-Saint-François offre un service d’entente en urbanisme aux municipalités de son territoire. Sur le principe d’utilisateur/payeur, cette entente permet aux municipalités membres d’avoir accès aux services suivants :

  • production de documents reliés à l’urbanisme;
  • rédaction de procédure de modification règlementaire;
  • support conseil aux inspecteurs municipaux et aux directeurs généraux des municipalités dans la prise de décision en lien avec l’urbanisme.
Consultez le feuillet informatif pour connaître les matières acceptées Visitez la section Écocentres
Visitez la section Collectes spéciales pour connaître le service de collecte de plastiques agricoles.