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Coursd’eau
Travaux en bordure d’un cours d’eau
Vous êtes propriétaire d’un terrain riverain?
Vous devez demander un permis et respecter la réglementation de votre municipalité avant de faire tous travaux en bordure d’un cours d’eau.
Pour vous guider, la MRC du Val-Saint-François a créé six fiches d’informations :
- Fiche numéro 1 : L’identification des cours d’eau;
- Fiche numéro 2 : Les barrages;
- Fiche numéro 3 : Les rives;
- Fiche numéro 4 : Les traverses : pont et ponceau;
- Fiche numéro 5 : Fossés et sorties de drain;
- Fiche numéro 6 : Projets d’agrandissement ou de développement.
Excavationdansuncoursd’eau
Si vous désirez faire une demande d’excavation dans un cours d’eau, complétez la demande formelle d’intervention dans un cours d’eau et envoyez-la au info.mrcvsf.ca.
Votre demande sera traitée conformément à la Politique relative à la gestion des cours d’eau sous juridiction de la MRC du Val-Saint-François.
Réglementation des cours d’eau
La MRC du Val-Saint-François a aussi adopté un règlement pour régir l’écoulement des cours d’eau. Ce règlement est appliqué par votre municipalité.
La MRC du Val-Saint-François est responsable de l’écoulement normal des 2 900 km de cours d’eau sur son territoire.
Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral
Le Régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral est entré en vigueur le 1er mars 2022, par l’entremise du décret intitulé Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations.
Bilan annuel des autorisations émises par les municipalités du Val-Saint-François
Le bilan annuel comprend les autorisations émises par les municipalités, en vertu du Régime transitoire, et déclarées à la MRC pour la période comprise entre le 1er mars et le 31 décembre de chaque année.
Pour 2022, les municipalités ont émis au total 26 autorisations en rive, en littoral ou en zone inondable, pour une superficie totale de 12 632 m2.
Consultez le bilan du régime transitoire 2022 pour la MRC du Val-Saint-François.
Documents et liens utiles
