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La forêt dans la MRC du Val-Saint-François

La forêt couvre 71 % du territoire de la MRC du Val-Saint-François. Avec plus de 400 producteurs forestiers enregistrés et 33 % du couvert aménagé de façon certifiée (FSC), l’exploitation forestière est importante pour l’économie locale et régionale. La papetière Domtar, établit sur le territoire créant environ 900 emplois, représente un débouché important à proximité pour l’achat du bois des producteurs de la région. L’acériculture, aussi importante dans la MRC, regroupe près de 45 entreprises agricoles dans ce domaine en 2016. D’ailleurs, l’une des plus grandes entreprises de transformation des produits de l’érable, les Douceurs de l’Érable Brien, se situe dans la MRC.

En plus des retombées économiques, la forêt joue un rôle essentiel en termes de récréation, de paysage, mais aussi au niveau environnemental et écologique.

La MRC du Val-Saint-François possède un Service régional de forêts afin d’accompagner les propriétaires et producteurs forestiers dans leurs travaux d’abattage d’arbres. En plus de recevoir des demandes et de délivrer les certificats d’autorisation, la MRC joue un rôle actif dans la promotion des saines pratiques forestières pour la protection et la mise en valeur des boisés de son territoire.

Ce Service est en place depuis 2020 et vise à assurer l’application du nouveau règlement régional (numéro 2020-01) dans l’objectif d’une gestion durable et de préservation du couvert forestier, en plus de fournir divers services en foresterie urbaine aux municipalités du territoire.

Pour contacter le Service, veuillez communiquer avec Michaël Lemay, Géomaticien et responsable du service régional des forêts par courriel au foret@val-saint-francois.qc.ca, ou par téléphone au 819 826-6505, poste 301.

Règlementrégional

Depuis le 5 octobre 2020, les milieux boisés de la MRC du Val-Saint-François font désormais l’objet d’un règlement uniforme pour l’ensemble du territoire situé en dehors du périmètre urbain et à l’extérieur des terrains d’utilisation résidentielle d’une superficie de 1 hectare et moins. Ce règlement unique pour le territoire a été préparé de façon concertée avec les intervenants forestiers et le milieu municipal. Il vise à encadrer les travaux d’abattage d’arbres et les travaux de déboisement pour le changement de vocation du sol.

D’autres mesures peuvent s’appliquer. Consultez votre municipalité pour connaître les mesures réglementaires supplémentaires en vigueur.

RÈGLEMENT CONCERNANT LA PROTECTION ET
LA MISE EN VALEUR DES MILIEUX BOISÉS

Une permis est obligatoire pour entreprendre certains types de travaux d’abattage d’arbres.
Voici les 3 types de travaux d’abattage d’arbres qui nécessitent un permis.

 

Tout abattage d’arbres pour la récolte de 20 % et plus des tiges de diamètre marchand d’une aire de coupe d’une superficie de 10 000 m2 (1 hectare) et plus, incluant les sentiers de débardage, récoltés uniformément par période de 5 ans.

 

Habituellement, le prélèvement du bois de chauffage pour fin personnelle se situe en dessous de ces pourcentages de prélèvement. Dans ce cas, un permis n’est donc pas toujours nécessaire. En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de la MRC.

Exemple de travaux nécessitant un permis :

 

Pour tout travaux d’abattage d’arbres de plus de 30 % des tiges de diamètre marchand effectués dans une aire de coupe d’une superficie de 20 000 m2 (2 hectares) ou plus, récolté uniformément par période de 10 ans, une prescription sylvicole sera exigée*. Ce type de travaux génère un impact plus important tant au niveau paysager qu’environnemental. Une justification par le biais de la prescription est nécessaire.

Exemple :


(*La prescription sylvicole ne doit pas dater de plus de 2 ans) 

Pour les travaux d’abattage visant uniquement la récolte d’un chablis¹, une prescription sylvicole sera nécessaire sur une superficie de récolte de plus de 4 hectares.

Pour les prélèvements de plus de 70 % des tiges de diamètre marchand (coupe totale) : la remise en production forestière de l’aire de coupe est obligatoire et devra être assurée par le reboisement ou la régénération naturelle après un délai de 4 ans suivant la fi n du permis.

 

 

Tout abattage d’arbres à des fi ns de récolte forestière dans la rive² d’un cours d’eau ou d’un plan d’eau.

 

Pour l’abattage d’arbres à d’autres fin, veuillez-vous renseigner auprès de votre municipalité pour connaître les règlements en vigueur. La rive est la bande de terre qui borde un cours d’eau ou un lac et qui s’étend vers l’intérieur des terres, à partir de la ligne des hautes eaux. Selon le terrain, elle peut avoir une largeur de 10 mètres, ou de 15 mètres.

Même avec un permis d’abattage, il est possible de récolter uniformément dans la rive des cours d’eau un maximum de 30 % des tiges de diamètre marchand par aire de coupe (incluant les sentiers de débardage) par période de 10 ans.

Exemple :

À ce qui a trait aux rives des plans d’eau³, cette possibilité est réduite à un maximum de 20 % des tiges de diamètre marchand par aire de coupe (incluant les sentiers de débardage) par période de 10 ans.

Exemple :

 

¹ Chablis : arbre ou groupe d’arbres renversés, déracinés ou rompus par l’âge, le vent ou brisés sous le poids de la neige ou de la glace.
² Pour plus d’information concernant les rives, consultez la fiche Rives disponible au val-saint-francois.qc.ca/services/cours d’eau
³ Plan d’eau : correspond à tous les lacs reconnus du territoire de la MRC du Val-Saint-François.

 

Toute circulation de machinerie durant les opérations forestières est interdite dans la rive, sauf pour la traverse de cours d’eau aux endroits aménagés à cette fin. La circulation ne doit pas causer d’orniérage.
Si la coupe est nécessaire pour l’aménagement d’une traverse permanente, seul un permis pour une intervention dans un cours d’eau(4) est nécessaire. Pour l’installation d’une traverse temporaire, aucun permis supplémentaire n’est exigé. L’aménagement de passage à gué nécessaire pour la traverse de la machinerie dans un cours d’eau est interdit, sauf sur sol gelé. Dans ce cas, un permis est exigé.

 

 

Travaux de déboisement pour le changement de vocation. 

 

Que ce soit pour la création de futures carrières ou sablières, pour la mise en culture des sols pour un nouveau champ agricole ou pour toute autre nouvelle utilisation, il est interdit de déboiser dans :

♦ Les aires de protection des prises d’eau potable souterraines*;
♦ Les zones inondables*;
♦ Un écosystème forestier exceptionnel (EFE) reconnu*;
♦ Dans une érablière (sauf si une autorisation de la CPTAQ est obtenue);
♦ Dans un secteur où la règlementation municipale interdit le nouveau projet.

POUR LA CRÉATION DE FUTURES CARRIÈRES OU SABLIÈRES
Une bande de protection boisée de 20 mètres doit être conservée entre les lots voisins et le chemin public ou privé.

POUR LA MISE EN CULTURE DES SOLS
Une bande de protection boisée de 10 mètres doit être conservée entre les lots voisins. Cependant, cette bande de protection n’est pas requise si une entente signée avec le propriétaire voisin est jointe à la demande de permis.

◊ un permis est requis pour une mise en culture des sols d’une superficie de plus de 1 hectare;
◊ le propriétaire du terrain doit être un producteur agricole enregistré;
◊ le permis doit être accompagné d’un plan agronomique préparé et signé par un agronome afin de justifier le potentiel pour la mise en culture;
◊ l’ensemble des autorisation ministérielles et/ou celles provenant de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) est jointe à la demande de permis;
◊ la rive en bordure d’un cours d’eau ou d’un plan d’eau est respectée.

 

Il est très important de s’informer auprès Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre
les Changements climatiques avant d’entreprendre des travaux de mise en culture.

 

(4) Voir l’onglet Traverses, ponts et ponceaux de cette section pour davantage d’information à cet égard.
*Consultez l’annexe 1 du règlement no 2020-01 pour connaître la localisation de ces éléments sensibles.

 

MESURES PARTICULIÈRES À LA PROTECTION DU TERRITOIRE

En conformité avec les lois gouvernementales, le règlement No 2020-01 prévoit des dispositions pour les travaux projetés à l’intérieur des secteurs sensibles afin de s’assurer une protection accrue des éléments écologiques d’intérêt et de la biodiversité.

Récolte maximum de 30 % des tiges de diamètre marchand et sans orniérage dans :

• Les aires de protection des prises d’eau potable*;
• Les zones inondables*;
• Les pentes fortes (de 30 % à 50 %). Pour les secteurs avec des pentes de plus de 50 %, l’abattage d’arbre n’est pas permis.

Exemples d’une pente de 30 % et 50 % :

Milieux humides : les travaux sont permis sans orniérage et dans le respect des dispositions législatives provinciales applicables. Pour confirmer la présence d’un milieu humide sur votre propriété, veuillez d’abord vérifier la carte interactive des milieux humides sur le site web de la MRC. Veuillez vous y référer pour comprendre les limites de cette cartographie et consultez le MELCC pour toutes question sur la législation provinciale qui s’y rattache.

 

CONSTRUCTION ET ENTRETIEN D’UN CHEMIN FORESTIER

L’abattage d’arbres est permis lorsqu’un dégagement de l’emprise est requise pour la construction d’un chemin forestier.
L’emprise du chemin forestier doit être d’une largeur maximale de 15 mètres, incluant les fossés de drainage.
Pour les propriétés forestières de 250 hectares et plus, l’emprise du chemin forestier peut toutefois atteindre jusqu’à 20 mètres (incluant les fossés de drainage).

 

La construction est interdite dans la rive et, plus spécifiquement, dans les 15 mètres bordant un cours d’eau ou un plan d’eau. La construction d’un chemin forestier peut toutefois être permise pour la traverse
d’un cours d’eau aux endroits aménagés à cette fin. Les eaux de ruissellement des fossés de chemins forestiers doivent être déviés avant l’arrivée d’un cours d’eau ou un plan d’eau afin d’éviter l’émission de sédiment.
Pour des exemples concrets de bonnes pratiques, consultez le guide des Saines pratiques d’intervention en forêt privée (4e édition) de la Fédération des producteurs forestiers du Québec.

 

*Consultez l’annexe 1 du règlement no 2020-01 pour connaître la localisation de ces éléments sensibles.

 

LES EXCEPTIONS AU RÈGLEMENT 2020-01

Les travaux suivants ne nécessitent pas de permis :
♦ La récolte d’arbres de Noël;
♦ L’abattage d’arbres à des fi ns publiques, dans l’emprise d’un chemin public ou privé;
♦ Les travaux d’abattage requis pour l’implantation d’une infrastructure, bâtiment ou ouvrage conforme à la règlementation.

Le tarif pour l’obtention d’un permis est de 75 $.

Les permis sont valides pour une période de 24 mois suivant la date d’émission. Après cette date, un permis devient non valide, à moins que les travaux ne soient commencés avant le délai d’expiration et qu’ils soient complétés dans les 3 mois suivants. Un renouvèlement de permis sera nécessaire pour toute prolongation des travaux.

Pour des travaux d’abattage d’arbres

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour effectuer des travaux d’abattage d’arbres dont la coupe représente plus de 20 % des tiges de diamètre marchand sur une aire de coupe de 1 hectare (10 000 mètres carrés) et plus, incluant les sentiers de débardage, récoltés uniformément par période de 5 ans. Un certificat d’autorisation est également requis pour effectuer des travaux forestiers dans la rive d’un cours d’eau ou d’un plan d’eau.

Toutefois, le règlement régional ne s’applique pas pour les travaux d’abattage dans les secteurs de périmètre urbain des municipalités de la MRC du Val-Saint-François, à l’intérieur des secteurs industriels des villes et municipalités ainsi que sur tous les terrains d’utilisation résidentielle d’une superficie de 1 hectare (10 000 mètres carrés) et moins. Consultez votre municipalité pour savoir si un certificat est nécessaire en vertu de sa règlementation. Pour obtenir la liste complète des exceptions, consultez l’article 1.3 du règlement.

Pour effectuer une demande de certificat d’autorisation, veuillez compléter le formulaire et l’acheminer à la MRC du Val-Saint-François au foret@val-saint-francois.qc.ca.

Pour des travaux de changement de vocation

Un certificat d’autorisation est également nécessaire pour effectuer des travaux d’abattage d’arbres en vue d’un changement de vocation d’une propriété (exemples : mise en culture et exploitation d’une carrière/sablière). Pour la mise en culture des sols, un certificat est requis pour des travaux d’une superficie de 1 hectare (10 000 mètres carrés) et plus.

Pour effectuer une demande de certificat d’autorisation, veuillez compléter le formulaire et l’acheminer à la MRC du Val-Saint-François au foret@val-saint-francois.qc.ca.

Entente entre propriétaires voisins

Le règlement régional prévoit qu’une bande de protection boisée de 10 mètres doit être conservée entre les lots voisins lorsque des travaux de déboisement pour la mise en culture de nouvelles terres ont lieu. Cependant, cette bande de protection n’est pas requise si une entente est conclue entre les propriétaires concernés et que cette entente est soumise avec la demande de certification d’autorisation.

Si vous souhaitez conclure une entente entre voisins, ces derniers doivent compléter ce formulaire et l’acheminer  à la MRC du Val-Saint-François au foret@val-saint-francois.qc.ca.

Autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Pour consulter la décision numéro 400 897 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) émise en 2013 concernant l’autorisation de certains types de travaux, cliquez ici.

Le paiement doit être effectué lorsque le certificat d’autorisation (le permis) est approuvé. La MRC contactera alors le demandeur lorsque le certificat sera approuvé. C’est à la réception du paiement que le permis sera délivré.

Le coût du certificat d’autorisation est de 75 $.

Pour consulter la procédure de paiement en ligne sur le site de Desjardins ou de la Banque Nationale cliquez ici.

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Racine

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