Programmedesubvention

• FACTURE ORIGINALE pour l’ensemble des couches lavables neuves;
• PREUVE DE NAISSANCE DE L’ENFANT CONCERNÉ (ex : copie du certificat de naissance);
• PREUVE DE RÉSIDENCE (ex. : copie de facture : Bell, Hydro-Québec, permis de conduire);
• PREUVE(S) D'ACHAT (l'achat doit avoir été fait après le 1^er janvier de l’année en cours);
• SPÉCIMEN DE CHÈQUE (facultatif) (accélère le remboursement).

• PREUVE DE RÉSIDENCE (ex. : copie de facture : Bell, Hydro-Québec, permis de conduire);
• PREUVE(S) D'ACHAT (l'achat doit avoir été fait après le 1^er janvier de l’année en cours);
• SPÉCIMEN DE CHÈQUE (facultatif) (accélère le remboursement).

*Assurez-vous d’avoir tous vos reçus en main lors du dépôt de votre demande. Vous pouvez soumettre plusieurs reçus, mais nous n’acceptons qu’une seulement demande par personne;

*La subvention couvre 50% du prix d’achat de vos produits d’hygiène personnelle durables, jusqu’à la hauteur de 100 $;

*L’ensemble des municipalités de la MRC du Val-Saint-François participe au programme de subvention, toutefois les fonds sont limités et peuvent alors être épuisés.

Engagement d'honneur à utiliser les couches lavables (neuves ou usagées)

• Nous reconnaissons avoir fait la demande d’une subvention à la MRC du Val-Saint-François dans le cadre du « Programme pour l’achat de couches lavables, neuves ou usagées »;
• Nous certifions que nous résidons dans la MRC du Val-Saint-François;
• Nous nous engageons à utiliser les couches lavables;
• Il est entendu que le matériel subventionné ne peut faire l’objet de vente sans l’autorisation de la MRC du Val-Saint-François;
• Nous déclarons que les produits achetés sont pour notre usage personnel;
• Nous certifions que nous avons bien fait l’achat de couches lavables usagées (si applicable).

Seuls les noms et adresses des demandeurs seront conservés pour une période maximale de trois ans. Les autres informations fournies seront détruites suivant le versement de la subvention.