Transportcollectif

C’est une contribution dédiée spécifiquement au développement du transport collectif sur le territoire qui permet d’assurer une prévisibilité et une stabilité du service. La somme sera perçue au moment du renouvellement de l’immatriculation (SAAQ).

À tous les propriétaires de véhicules de promenade (véhicules à usage personnel qui comprend l’automobile, l’habitation motorisée, le VUS et la minifourgonnette) immatriculés sur le territoire de la MRC.

Les coûts pour le maintien du transport adapté demandent un investissement important d’ici 2027. De plus, les besoins augmentent (accès aux services, travail, études) et le modèle de financement actuel est jugé trop imprévisible et limitatif pour soutenir le développement. Nous souhaitons planifier et livrer un service de qualité. Dans le Val-Saint-François, les places libres dans les bus du service adapté sont mises à disposition de la population pour du transport collectif. Une amélioration au niveau du transport adapté viendra aussi améliorer le transport collectif.

Les sommes collectées seront entièrement dédiées à financer des améliorations concrètes, par exemple: augmentation des plages horaires, nouvelles dessertes, interconnexions, transport à la demande, meilleure couverture des municipalités moins centrales, etc. Vous pouvez consulter les documents relatifs au plan de développement du transport des personnes et à la stratégie de mise en commun des services de transport des MRC du Val-Saint-François et des Sources, dans la section ici-bas : Documents et liens utiles.

Non. La TIV est un levier de développement et de prévisibilité. Cependant, l’apport du gouvernement demeure essentiel pour financer les opérations et offrir du transport collectif en dehors des grands centres urbains.

Comme plusieurs services communautaires, le transport collectif n’est pas utilisé par tout le monde, mais il profite à l’ensemble de la collectivité. Il améliore l’accès aux services pour vos proches (étudiants, aînés, travailleurs), soutient le maintien des services, la vitalité de notre territoire, l’activité économique, et contribue à réduire la circulation et à offrir une alternative de mobilité à celles et ceux qui n’ont pas de voiture. Une communauté plus mobile, c’est une communauté qui se porte mieux.

C’est une contribution dédiée avec des résultats mesurables et une reddition de comptes. Le transport des personnes est un service essentiel en région. Sans levier stable, on ne peut pas améliorer l’offre et répondre à la demande des citoyens.

Effectivement, c’est une réalité dans toutes les régions du Québec qu’une auto est essentielle. Cependant, l’objectif est de renforcer des alternatives réalistes de mobilité (transport à la demande, rabattement, interconnexions) sans culpabiliser l’usage de l’auto. C’est un service essentiel pour l’autonomie des aînés, pour les étudiants, pour certains travailleurs ou encore des citoyens plus vulnérables.

La majorité des membres du Conseil de la MRC du Val-Saint-François ne souhaitent pas augmenter la taxe foncière, qui est basée sur la valeur des propriétés. La TIV est un levier dédié et simple à percevoir, qui associe le financement à la mobilité. Les taxes foncières contribuent aux services de base des services municipaux alors que la TIV est entièrement dédiée au développement du service de transport des personnes.

Les réalités de chaque territoire diffèrent, tout comme le niveau de développement du réseau et les objectifs. Ce qui est commun, c’est la nécessité d’avoir un financement récurrent et stable pour développer un service en adéquation avec les besoins de la population.

La taxation est une mesure permanente selon les perspectives analysées à ce jour. La MRC évaluera régulièrement l’impact de cette mesure, ses bénéfices pour la population et son ajustement potentiel.

Depuis l’été 2024, la SAAQ permet aux municipalités/MRC de se regrouper pour assumer ensemble les coûts pour la mise en place de la TIV, soit un frais de 202 000$, à condition que toutes les MRC conviennent d’un montant unique de la TIV et les frais annuels seront de l’ordre de 2 % pour tous sans seuil minimal de 60 000 $.

Plusieurs MRC de l’Estrie évaluent présentement la possibilité de former un regroupement intermunicipal afin de répartir les frais entre elles.

Les besoins et les améliorations à apporter au service actuel du transport dans le Val-Saint-François ont été confirmés par les diverses consultations réalisées en 2024 et 2025, par Vecteur 5 et Trans-Appel. (Vous pouvez consulter les résultats dans les documents se trouvant sur cette page).

Nous ne pouvons pas attendre, car des sommes sont requises dès maintenant pour mettre en branle des projets d’amélioration du service de transport sur le territoire. Pour ce faire, il est éminent d’investir maintenant pour améliorer le service à court, moyen et long terme. Les sommes qui seront perçues permettront d’améliorer le service sur l’ensemble du territoire dès 2027-2028.

Les utilisateurs du service sont déjà payeurs pour chaque déplacement qu’ils font avec le service de Trans-Appel. Le transport collectif, comme le transport adapté, n’est pas gratuit. La TIV ne vise pas à rendre ce service gratuit, mais plutôt à le rendre plus accessible sur l’ensemble du territoire. Plus les gens utiliseront le service, plus le gouvernement augmentera son aide financière à notre service.  

Plus il y aura d’utilisateurs, plus le financement du gouvernement suivra, mais pour avoir plus d’utilisateurs, il faut développer le service et répondre aux besoins.  

Les résultats d’un sondage réalisé auprès de la population du Val-Saint-François en 2025 démontrent l’intérêt de la population à utiliser le service de transport collectif, s’il pouvait être plus régulier et présent sur le territoire et ceux avoisinants. Le montant envisagé avec la taxe sur l’immatriculation pourra servir à améliorer l’offre, entre autres, par la mise à niveau de sa flotte de véhicules, afin d’augmenter la capacité du nombre de passagers dans ses parcours, en mettant en place des circuits reliant les trois pôles de la MRC et Sherbrooke et en ajoutant des parcours pour amener les gens de municipalités plus éloignées sur le territoire à joindre plus facilement les circuits « principaux » à partir de Valcourt, Richmond et Windsor. Des améliorations pourront être possibles dès 2027-2028.

Les deux territoires font face aux mêmes défis au niveau du transport adapté et collectif. Les deux sociétés de transport font affaire avec les mêmes fournisseurs et voient donc aux mêmes dépenses pour chacun des territoires.  Les deux MRC considèrent donc fusionner les deux sociétés pour améliorer le service et sa portée, avoir une économie d’échelle pour les frais de gestion et de coordination et pour maximiser l’investissement requis pour le développement des services.