Développement socio-économique
Programmesd’aidefinancière–Tarifsdouaniers
Programmes d’aide financière – Tarifs douaniers
Votre entreprise exporte aux États-Unis, fournit une entreprise exportatrice ou subit les effets des tarifs douaniers? Vous ne savez pas par où commencer?
Avant de conclure que vous n’êtes pas admissible à une aide, communiquez avec l’équipe de développement économique de la MRC du Val-Saint-François. Un accompagnement rapide permet souvent d’identifier des programmes complémentaires de la MRC, du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada.
Après une courte analyse de votre situation (chiffre d’affaires, exportations, impacts des tarifs, besoins de liquidités ou projets d’investissement), nous pourrons vous diriger vers le programme le plus approprié :
- PAUPME – Tarifs douaniers
- FLI et autres fonds locaux
- FORCE (Investissement Québec)
- BDC
- DEC (IRRT)
- Programmes de productivité et d’innovation
Programmed’aided’urgenceauxPME–Tarifsdouaniers
Votre chiffre d’affaires est entre 200 000$ et 2 M$?
- Vous êtes en activité depuis plus de 2 ans et vous avez démontré une rentabilité pour au moins un des deux derniers exercices financiers terminés?
- Au moins 25 % de vos revenus proviennent directement ou indirectement du marché américain?
- Les tarifs américains entraînent une baisse ou un risque de baisse significative de votre chiffre d’affaires?
Vous pourriez être admissible au PAUPME – Tarifs douaniers.
Ce programme vise à soutenir les besoins de liquidités des PME exportatrices, de leurs fournisseurs et de leurs sous-traitants. Les demandes sont déposées auprès de la MRC.
Le traitement des demandes d’aide financière des entreprises (admissibilité, analyse et décision) relève des MRC.
L’aide accordée par la MRC prendra la forme d’un prêt d’un montant maximum de 150 000 $. Le montant de l’aide financière est fixé au taux de 75 % des besoins de liquidités de l’entreprise pour une période de douze mois.
Les modalités du prêt sont les suivantes :
- Le taux d’intérêt du prêt accordé sera de 0 % pour les douze mois suivant le premier décaissement. Pour les mois suivants, le taux d’intérêt sera de 3.86%.
- Un moratoire sur le remboursement du capital s’appliquera pour les douze mois suivant le premier décaissement. À tout moment, un moratoire additionnel sur le remboursement du capital et des intérêts pourra s’appliquer pour une période maximale de douze mois. Les intérêts courus seront capitalisés au terme de cette période.
- Un amortissement sur une période maximale de soixante mois, excluant le ou les moratoires de remboursement, devra être prévu.
- Les prêts accordés devront être assortis d’une garantie ou d’un cautionnement à la satisfaction de la MRC.
Échéance
Les modalités sont en vigueur jusqu’au 31 mars 2028.
Communiquez avec nous pour plus d’informations sur ce programme : dvsf@mrcvsf.ca.
Autresprogrammes
Votre chiffre d’affaires est supérieur à 2 M$?
- Vous êtes en activité depuis plus de 2 ans?
- Vous êtes une entreprise manufacturière, agricole, forestière ou d’un autre secteur primaire?
- Au moins 25 % de vos ventes sont liées au marché américain?
- Vos activités sont affectées par des tarifs de 25 % ou plus?
Le programme FORCE d’Investissement Québec pourrait répondre à vos besoins.
Il s’agit d’un financement visant à soutenir les liquidités de l’entreprise pendant qu’elle adapte son modèle d’affaires, sa chaîne d’approvisionnement ou ses marchés.
Contactez Investissement Québec au 1-844-474-6367 ou un de nos conseillers en développement économique.
- Votre chiffre d’affaires est supérieur à 1 M$?
- Vous avez besoin de liquidités pour maintenir vos activités ou adapter votre stratégie d’affaires?
- Vous devez diversifier vos marchés, revoir votre approvisionnement ou absorber une baisse de revenus?
Le programme Pivoter pour se propulser de la BDC pourrait vous aider.
Obtenez un financement de 250 000 $ à 5 M$ pour soutenir vos besoins de trésorerie et mettre en œuvre votre plan d’adaptation. Des modalités de remboursement flexibles sont prévues afin de donner un répit aux entreprises affectées par les tarifs douaniers.
Communiquez avec la BDC au 1-877-232-2269 ou discutez-en avec votre conseiller financier.
- Vous subissez une perte de revenus, une hausse de coûts ou une baisse de rentabilité liée aux tarifs?
- Vous avez un projet pour diversifier vos marchés ou améliorer votre productivité?
Vous pourriez être admissible à l’Initiative régionale de réponse tarifaire de DEC (Développement économique Canada).
Cette mesure vise les PME manufacturières qui réalisent des projets structurants pour accroître leur compétitivité et réduire leur vulnérabilité aux perturbations commerciales.
👉 Contactez DEC ou un de nos conseillers de l’équipe de développement économique.